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- Démocratiser la justice des juristes Justice - 29-04-2007 - TSCF

justice1La mort du petit Renaud

Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu’aucun comportement fautif n’était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l’organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l’un ou l’autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l’instruction du dossier et constaté certains manquements dans l’organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n’a pu être attribuée à l’un ou l’autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l’organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l’Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s’était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d’aspiration située à 75 centimètres de fond, n’avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d’homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d’équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d’entre eux n’avait assisté à la noyade. Les responsables de l’établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d’un non-lieu en chambre des mises et n’étaient plus impliqués au dossier.

justice7Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.

Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.

Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d’en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.


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