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- Traité constitutionnel UE: comment préserver la démocratie Politique - 26-06-2007 - TSCF

Leviathan

Rendre l’Europe aux Européens

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n’était ressentie que par la classe politique, et n’avait de valeur que pour elle seule.

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

Tout d’abord, parce qu’ il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L’essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l’abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l’ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

Ensuite, parce qu’en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres… tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C’est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

Leviathan

Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires…), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l’angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d’être l’émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.

 

 


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