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- Le piteux résultat du traité de Lisbonne Politique - 26-11-2009 - TSCF

Montagnes et souris: les accouchements du Léviathan

LeviathanBarroso, Van Rompuy, Ashton… En dépit de la joie et de la fierté que peuvent susciter en Belgique la nomination de notre Premier ministre au poste de premier président permanent du Conseil de l’Union européenne, force est de constater que c’est un trio peu enthousiasmant qui incarnera l’Europe désormais, dans la nouvelle configuration établie par le traité de Lisbonne. Herman Van Rompuy, un candidat dont les Belges ont des raisons de croire qu’il conviendra parfaitement au poste d’ingénieur de compromis que représentera sa nouvelle fonction, a été sacré par ses pairs pour une seule raison : aucun dirigeant européen ne le connaissait trop bien, puisqu’il n’a pas eu le temps, en un an, de se faire des ennemis. Personne n’avait donc trop d’arguments à opposer à sa nomination. En complément à la nomination de ce « presque inconnu » en Europe et dans le monde, l’hypothèse de nommer un grand format diplomatique au poste, beaucoup plus en vue, de haut représentant aux Affaires étrangères avait un moment tenu la corde : le ministre actuel des Affaires étrangères britannique, le travailliste David Miliband, l’Italien Massimo d’Alema ou l’Espagnol Miguel Anguel Moratinos, étaient des candidats qui ne manquaient pas de panache. Mais en fin de compte, les arrangements politiques d’arrière-salle ont débouché sur le choix de Cathy Ashton : même dans les douze derniers mois, les seuls où elle ait occupé une fonction internationale (commissaire européenne au Commerce), on a peine à trouver la moindre mention de quelques faits d’armes. On dira ce qu’on veut : ce n’est pas ce duo qui fera rêver l’Europe et en imposera à Barack Obama, Hu Jintao, Vladimir Poutine ou Ignazio Lula da Silva… Enfin, la manière dont ces nominations, premières décisions de l’Union européenne « nouvelle formule », sont intervenues, est loin, très loin des objectifs qui sont à l’origine du traité de Lisbonne qui les institue. Rappelons que la gestation de ce Traité avait été initiée, lors d’un sommet à Laeken, afin notamment de « rapprocher les institutions européennes du citoyen », et de rendre l’Union « plus démocratique, plus transparente et plus efficace ». Les dirigeants de l’Union européenne ont, par leur première décision de ce qui devait être un nouveau début, pitoyablement poursuivi une pratique politique opaque et dépourvue d’ambition. (Le Soir, 19/11/2009). 

Ainsi, c’est à cela qu’aboutit ce fameux traité dont l’objectif officiel était de mieux faire fonctionner les institutions politiques européennes, et l’objectif officieux de parachever la création d’un Etat européen permettant aux milieux dirigeants d’échapper au contrôle des citoyens dans leurs pays respectifs. Le long et coûteux processus qui était passé notamment par trois consultations populaires négatives, en France, en Hollande et en Irlande, avait nécessité des reformulations, des négociations, des exceptions, des pressions, des ratifications parlementaires, suivant la panoplie habituelle du contournement de l’opinion publique familier à la politique européenne des Etats. Il aboutit au choix de personnalités médiocres, à la mode soviétique, soit par manque de leadership disponible, soit par volonté de la part des « grands » Etats de contrôler la situation en sous-main. Mais aussi à la mise en place d’une structure complexe et bureaucratique, avec un Président « stable » mais au mandat bref, une confusion des rôles entre le Conseil et la Commission, une présidence tournante aux pouvoirs affaiblis mais qui persiste. Etrange processus, étrange organisation s’il s’agit vraiment de « rapprocher les institutions européennes du citoyen », et de rendre l’Union « plus démocratique, plus transparente et plus efficace». Mais est-ce réellement le but recherché ? A quoi bon avoir dépensé l’argent de l’Europe et violé la démocratie, si c’était pour parvenir à un tel résultat? Le Nouveau Léviathan européen s’empêtre dans des insuffisances et ses contradictions.


(4.3/5 - 27 Votes)
- Traité de Lisbonne: le non à l’imposture Politique - 13-07-2008 - TSCF

Merci l’Irlande!

Les Irlandais ont dit "non" à une large majorité au traité européen de Lisbonne, trois ans après le rejet de la Constitution par les Français et Néerlandais en 2005. Selon les résultats officiels définitifs, le non l’a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% de "oui". (…) L’Irlande, seul pays européen à avoir soumis le traité européen à un référendum, a rejeté le texte le 12 juin par 53,4 % des voix, précipitant l’UE dans une nouvelle crise institutionnelle. Son sort est devenu encore plus incertain avec le refus par le président Lech Kaczinsky de le signer alors que le traité a été ratifié par les députés polonais. Il a ensuite reçu le soutien de son homologue tchèque Vaclav Klaus. Mais le processus de ratification dans les autres Etats ne s’est pas arrêté pour autant. Le Sénat néerlandais a adopté mardi à une grande majorité une loi ouvrant la voie à la ratification du traité de Lisbonne par les Pays-Bas, après un premier vote favorable par la chambre basse du parlement début juin. Cette approbation est sans surprise, la classe politique néerlandaise étant arrivée à un consensus sur le sujet, alors même que le non néerlandais à un référendum sur la Constitution européenne avait contribué, avec le rejet français, à enterrer ce texte en 2005. Les Pays-Bas sont le 21ème pays à ratifier le texte, censé améliorer le fonctionnement des institutions européennes. En Espagne, le traité a été approuvé le 26 juin par la chambre basse du parlement, le vote du Sénat n’étant plus qu’une question de formalités. Son entrée en application était initialement prévue pour le 1er janvier 2009. Elle sera maintenant au minimum retardée, même si beaucoup de dirigeants espèrent que le traité entrera en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2009. (Sud-Presse, 08-07-2008)

Le processus de création d’une Europe étatique, contraire à l’esprit de ses pères fondateurs, s’est matérialisé dans les années 1990 avec les traités de Maastricht et d’Amsterdam. A partir de là, le processus européen a commencé à soulever un fort scepticisme. La ratification du traité de Maastricht fut laborieuse, avec son rejet par l’électorat danois le 2 juin 1992 et son approbation de justesse (51,05%), malgré les énormes moyens mobilisés en sa faveur, par l’électorat français. Le traité de Nice fut rejeté par les Irlandais en 2001. Le projet de Constitution européenne fut rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Le traité de Lisbonne, qui conserve l’essentiel du projet de Constitution, est rejeté en 2008 par les Irlandais. Face à ces résistances populaires, les réactions de la classe politique sont toujours les mêmes.

La minimisation : on affirme que le "non" irlandais ne serait qu’un accident de parcours. Les leçons de ce référendum irlandais sont pourtant claires: l’affection, la mobilisation pour le projet européen font défaut au sein des Vingt-Sept. Cela est loin d’être anecdotique. De plus, comme tous les traités européens depuis l’acte fondateur de Rome, en 1957, le Traité de Lisbonne signé par les Vingt-Sept le 13 décembre 2007 ne peut entrer en vigueur qu’après avoir été ratifié par tous les Etats membres de l’Union.

On avance aussi que moins d’un quart de la population d’une île de 4 millions d’habitants bloque la réforme des institutions d’une Union européenne qui en compte près de 500 millions. Mais cet argument ne tient pas, puisque les autres Européens n’ont pas été consultés. Si le vote populaire était généralisé aujourd’hui, un pays de l’UE sur trois au moins voterait non.

Le dénigrement : consulter le peuple serait un exercice inepte, d’une part parce qu’il serait extrêmement compliqué pour le citoyen de saisir tous les enjeux, d’autre part parce que les référendums nationaux serviraient d’exutoire à une population prompte à donner une réponse qui n’est pas nécessairement liée à la question qui lui est posée. Dans le cas irlandais, le camp du "non" serait hétéroclite et sa campagne reposerait sur des interprétations hasardeuses du contenu du traité.

Cette argumentation est le prototype de l’argumentation anti-démocratique. Le principe de la démocratie au suffrage universel est de respecter le vote populaire et de ne pas distinguer entre des classes de citoyens plus ou moins éclairés. Les citoyens ne sont pas des imbéciles. Ils sentent bien, de manière parfois intuitive, où on veut les emmener. Dans la plupart des cas, le débat a été intelligent et informé. Le camp du "oui" est tout aussi hétéroclite que celui du "non", lorsqu’il n’a pas l’homogénéité du conservatisme. Dans le cas irlandais, la population a bien senti que les implications du traité lui feraient perdre tôt ou tard le contrôle de certaines valeurs. La création d’une défense et d’une politique extérieure européennes, par exemple, est bel et bien contradictoire avec la neutralité irlandaise.

Le contournement : partout la ratification parlementaire a été choisie afin d’éviter l’échec dans les urnes.  Et pourtant, 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum.

Le projet européen devient ainsi un arrangement à l’intérieur de la classe politique. Il n’y a pas meilleur moyen de discréditer jusqu’à la racine, et le projet européen, et la classe politique dans son ensemble ! Les cas français et néerlandais sont particulièrement flagrants puisque dans ces pays le vote populaire a clairement rejeté (à 55% et plus) le projet de Constitution, et qu’il n’a échappé à personne que le traité de Lisbonne reprend l’essentiel de ce projet de Constitution. A partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander aux Parlements de désavouer le peuple amoindrit la confiance des citoyens dans le système politique et constitutionnel, porte atteinte à la crédibilité des Parlements, enferme l’Europe politique dans le cénacle des hommes politiques, et lui dénie une véritable légitimité démocratique.

La submersion : une variante de la stratégie de contournement consiste, sous prétexte de davantage consulter les peuples, à fuir en avant en organisant un référendum à l’échelle des Vingt-Sept le même jour. Ainsi les spécificités nationales seraient noyées, et des citoyens situés de part et d’autre d’un continent décideraient du sort des autres sans connaitre ni leur situation nationale, ni leurs valeurs propres, ni leurs arguments spécifiques. Il deviendrait plus facile d’isoler et d’écraser les réactions locales, émanant souvent de petits pays, au processus d’intégration étatique européen. 

Le peuple irlandais, qui a eu la chance d’être consulté, a dit non. Malgré cela, et en dépit du vouloir du peuple, l’Union Européenne continue comme si de rien n’était à être dans l’attente d’une éventuelle solution au "problème Irlandais".Ce n’est pourtant pas ce vote qui crée une crise, mais bien l’acharnement des dirigeants européens à n’en tenir aucun compte.

Face à ce vote et à d’autres du même type, il n’y a qu’une seule orientation démocratique possible : reconnaître que quand le peuple dit non, c’est non.


(3.8/5 - 47 Votes)
- Traité constitutionnel UE: comment préserver la démocratie Politique - 26-06-2007 - TSCF

Leviathan

Rendre l’Europe aux Européens

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n’était ressentie que par la classe politique, et n’avait de valeur que pour elle seule.

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

Tout d’abord, parce qu’ il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L’essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l’abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l’ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

Ensuite, parce qu’en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres… tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C’est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

Leviathan

Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires…), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l’angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d’être l’émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.

 

 


(4.6/5 - 22 Votes)
- Anniversaire du traité de Rome: où va l’UE? Politique - 25-03-2007 - TSCF

Leviathan

L’Union Européenne et l’Europe

En panne, en crise, paralysée, dans le coma, désenchantée…Autant d’expressions qui traduisent un même constat: l’Union européenne est en proie à la sinistrose à l’heure de fêter le 50e anniversaire des traités de Rome - dont l’acte de naissance de la Communauté économique européenne. A cette occasion, les Vingt-sept ne manqueront pas de vanter les mérites et les succès - paix, prospérité, euro, marché commun, libre circulation…- de l’intégration européenne, un modèle qui suscite le respect, sinon l’admiration du reste du monde. C’est de circonstance. Mais le coeur n’y est pas et la photo de famille fixera des sourires crispés.

Qui sommes-nous ? Où allons-nous, que voulons-nous et comment y arriver ? Sur les réponses à apporter à ces questions essentielles, les Vingt-sept peinent à s’entendre et, partant, à définir l’avenir du projet européen, snobé par une partie des élites et boudé par les citoyens (…) Un accord, mais lequel ? Comment concilier deux conceptions opposées de la construction européenne ? L’Europe doit en faire plus, clament les uns, partisans, comme l’Espagne, d’un traité élargi à des matières sociales, énergétiques et environnementales. L’Europe en fait déjà trop, rétorquent les autres, jaloux de leurs prérogatives nationales et/ou privilégiant la dimension économique à l’approfondissement politique. "Personne ne bouge. Il n’y a pas clé pour débloquer la situation", se lamente l’ancien président de la Commission, Jacques Delors. (…) Car c’est l’autre grand défi qui attend les dirigeants européens : convaincre ces citoyens qui n’entendent rien à l’Europe, s’en méfient ou s’en préoccupent comme un poisson d’une pomme, qu’elle est faite par et pour eux. "Je ne crois pas au scénario catastrophe", rassure l’ancien vice-président de la Commission Etienne Davignon. "Mais si nous n’apportons pas de justification à ce que nous sommes, alors la crédibilité n’existe plus". (La Libre, le 19/03/2007).

euro1Tout d’abord une clarification: l’Union Européenne n’est pas l’Europe.
L’Europe est une réalité culturelle, historique, géographique et ethnique; l’Union Européenne est une mise en commun de moyens par des Etats. La dernière ne saurait usurper la réalité de la première.

 En témoigne entre autres multiples exemples la récente directive sur la fiscalité de l’épargne: l’UE va vers la disparition du secret bancaire dans l’Union; elle n’enlève rien ce faisant à la souveraineté des Etats membres sur le plan fiscal - au contraire, elle leur assure une efficacité accrue dans la taxation de leurs ressortissants. Il s’agit bien de renforcer le contrôle sur les citoyens en mettant en place des coordinations étatiques au-delà des frontières sur un plus vaste territoire, un domaine impérial.

Or, il est illusoire de chercher à continuer l’intégration européenne dans ce sens d’une construction étatique. Ce concept est dépassé, et ses « inspirateurs » manquent singulièrement de vision. La soit-disant Constitution Européenne n’est, rappelons-le, rien qu’un instrument de création d’un organe étatique supranational dont les peuples n’ont nul besoin. Tant que les vieux schémas n’auront pas été révisés, tant que les objectifs n’auront pas été mis en cause dans leur bien-fondé, on continuera de parler de "désaffection", de "panne" ou de "crise", latente ou ouverte, de l’intégration européenne.

euro1Le deuxième point est que la seule orientation possible est de revoir les différentes institutions qui ont été mises en place (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l’Europe, etc.) sous l’angle du service rendu aux citoyens.

Quels sont les services concrets rendus aux peuples par ces institutions? Quelle valeur produisent-elles? Où passe la limite entre l’organe bureaucratique qui se nourrit de lui-même et l’organisation qui rend un service effectif, socialement utile? Comment peut-on renforcer le contrôle social sur ces institutions ainsi que leur transparence? Comment, par qui, avec quel degré de démocratie et de professionnalisme seront conduits cette interrogation et les réformes indispensables ? Répondre à ces questions nous paraît être la seule voie d’avenir - même si, en retour, elle peut paradoxalement faire grincer les dents des Etats nationaux. Autrement dit, il faut changer de client : les peuples, et non plus les Etats.


(4.4/5 - 18 Votes)
- L’UE autosatisfaite: la mutation bureaucratique du projet européen Politique - 01-02-2007 - TSCF

LeviathanLe Léviathan européen

1, Les 13 pays de la zone euro émettront cette semaine une pièce de deux euros spéciale à l’occasion du 50e anniversaire de la signature du traité de Rome. Tous les exemplaires sont illustrés avec un livre ouvert sur un fond représentant la place du Capitole, à Rome, et portent la mention "traité de Rome" dans l’idiome du pays. La Belgique, seul pays doté de trois langues officielles, a opté pour l’expression latine "pactum romanum", tandis que l’Irlande a fait figurer la mention en gaélique. C’est la première fois que tous les pays de la zone euro émettent une pièce de deux euros présentant une même face pour commémorer un événement. Des pièces commémoratives ont déjà été émises par le passé, par exemple en Grèce pour les Jeux Olympiques d’Athènes ou en Espagne pour le 400e anniversaire de la première édition de Don Quichotte. (Belga 22/03/2007)
 
2, L’euro est le dernier avatar d’importance du projet, démarré en 1985, de construire un grand marché européen. Les conditions d’introduction de l’euro ont privé les Etats membres d’une partie importante de leurs prérogatives en matière de politique économique. Interdits de politique budgétaire et interdits de politique monétaire, les pays européens se sont tous rabattus sur deux choix politiques : baisser la fiscalité, notamment l’impôt des sociétés, et modérer les salaires. Au total, en l’absence d’harmonisation sociale et fiscale et d’un vrai pouvoir économique au niveau européen, l’euro est objectivement devenu un moyen, parmi d’autres, pour renforcer une compétition économique dommageable, pour les travailleurs et pour les citoyens. C’est bien plus grave que les - modestes - hausses de prix "chipées" au passage par quelques commerçants ou cafetiers. (22/03/2007, Institut pour un Développement Durable).
 
3, "La voix de tous ceux qui ont ratifié la Constitution, et ils sont aujourd’hui les plus nombreux, n’est pas audible. Nous avons voulu rétablir une sorte d’équilibre dans le débat actuel et dans les débats à venir. 18 États membres ont ratifié la Constitution. Cela fait deux tiers des pays de l’Union européenne. On ne peut pas passer par pertes et profits ces votes. En nous réunissant à Madrid, nous voulons envoyer un message positif à tous les pays qui n’ont pas encore ratifié et qui doivent le faire. Si nous respectons les deux pays qui ont dit "non" pour l’instant, la France et les Pays-Bas, tout le monde doit comprendre qu’il faut aussi respecter le choix contraire, à savoir le "oui" de 18 autres États souverains." (déclarations du politicien luxembourgeois Nicolas Schmidt en marge de a réunion informelle des « 18 » à Madrid le 26 janvier 2007, Le Quotidien du 25-01-2007).

1, A propos de la pièce nouvelle, on notera, d’une part, la récupération du traité de Rome par l’euro, et d’autre part, la connotation étonnamment impériale de l’expression « pactum romanum »…

2, Le traité de Rome de 1957 créait somme toute une Europe protectrice, avec la préférence communautaire, et dynamique, avec la suppression des barrières douanières internes. C’est surtout depuis le traité de Maastricht inspiré par l’Etat français, en 1992, que le dérapage s’est produit vers la construction d’un Etat supranational.

3, L’euro, instrument essentiel de cette construction, a été source de dévastation économique - chômage et inflation. Nous avions prévu ces conséquences dès avant 1998. L’adoption de l’euro n’a pas permis à l’Union de faire face au ralentissement économique du début 2001. Les dirigeants européens ont été incapables d’enrayer la glissade du dollar, qui a pénalisé les exportations européennes. Alors qu’au milieu de son mandat, l’Administration Bush laissait filer ses déficits budgétaires, les pays européens se retrouvaient pris à contre-pied, brusquement étranglés par l’étau du pacte de stabilité, et incapables de surcroît, de réformer leur instrument budgétaire fétiche.

4, L’« appel des 18 » est présomptueux: il ne faut pas oublier que dans nombre de pays qui ont ratifié le traité constitutionnel, les citoyens n’ont pas été consultés, le traité ayant été ratifié par simple voie parlementaire. Les études d’opinion montraient souvent l’hostilité des citoyens au traité. Les méthodes utilisées dans le processus de mise en place de l’Etat européen sont toujours les mêmes: ses partisans recourent à un catastrophisme intimidant, s’attribuent des vertus de dynamisme, amalgament l’Europe avec l’Union Européenne…lorsque les électeurs votent contre, on les fait revoter; ou bien on essaie de contourner le verdict des urnes en évitant de les consulter.

5, Le projet de constitution européenne consiste à étatiser la société en organisant un Etat supra-national aux prérogatives régaliennes. Ce Léviathan incontrôlable est non seulement inutile, mais dangereux. En 2005 en France et aux Pays-Bas, les peuples ont intuitivement senti qu’on les emmenait là où ils ne devaient pas aller, et ils ont fait leur choix en conséquence.


(3.8/5 - 17 Votes)
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