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- Les Etats voleurs d’impôts: le futur de la flat tax Economie, Société - 09-11-2009 - TSCF

La Flat Tax, fer de lance de la nécessaire réforme fiscale?

Par opposition à l’impôt progressif, la "flat tax" est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables. Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie. Le débat oppose, d’un côté, les défenseurs du principe, qui expliquent qu’un homme qui travaille (et qui donc gagne peut-être) dix fois plus que son voisin n’a pas à endosser un taux d’imposition plus élevé, d’autant plus qu’il paiera déjà dix fois plus d’impôts avec la flat tax. A l’inverse, les détracteurs du principe pensent que les classes moyennes et pauvres ne devraient pas subir un taux d’imposition aussi lourd que les revenus les plus élevés. 11/05/2009, IREF

La Flat Tax dont le projet est présenté par Robert E. Hall et Alvin Rabuschka est un impôt à taux unique consistant à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de
la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendrait sur une carte postale.

Les deux auteurs, professeurs à l’Université Stanford et chercheurs à la Fondation Hoover, font partir leur démonstration de plusieurs constats. Premièrement, tel qu’il existe aujourd’hui, l’impôt fédéral américain sur le revenu est un désastre complet car il est inefficace, inéquitable, complexe et incompréhensible. Il encourage l’évasion et la fraude fiscales. L’impôt fédéral que Jimmy Carter avait nommé « une honte pour la race humaine » est d’une complexité qui tient en plus de 6 000 pages réunis dans le Code des Impôts de l’IRS (l’équivalent de notre DGI). Le fisc américain délivre chaque année plus de 500 formulaires fiscaux avec des explications pour les contribuables. Trois maisons d’éditions sont mises à contribution tous les ans pour éditer toute cette paperasserie.Environ 10 milliards de pages sont donc envoyées tous les ans aux contribuables américains.

Les coûts de la collecte de cet impôt sont extrêmement élevés car on les estime à environ 65 % des montants prélevés soit 400 milliards de dollars. Il s’agit là des coûts directs. Mais les contribuables – individus et entreprises – passent beaucoup de temps à remplir les formulaires : 46 heures (deux jours) en moyenne. Ce coût est difficilement quantifiable mais les auteurs l’estiment à plus de 100 Mds de dollars par an (cela inclut aussi les dépenses englouties par les conseillers fiscaux). A cela s’ajoutent la fraude fiscale et l’évitement fiscal (les niches fiscales) nourris par l’incroyable complexité de l’impôt. On estime à plus de 18 % le montant de l’impôt dû par les contribuables et non collecté par le fisc.

taxesAux Etats-Unis, les niches fiscales sont extrêmement nombreuses. Certaines sont très utiles et contribuent à l’épanouissement de l’économie et de la société civile américaine : les déductions pour les fondations, les think tanks, les charities, les Universités, les hôpitaux, etc… Mais beaucoup d’exemptions fiscales sont complètement farfelues et leur coût est estimé à 250 Mds de dollars. Des milliers de formulaires et de réglementations disparaîtront grâce à cet impôt à taux unique. Ils seront remplacés par deux formulaires de la taille d’une carte postale.Les auteurs montrent très clairement que la « flat tax » est aussi l’impôt le plus équitable car il touche toutes les personnes mais les plus riches paieront plus d’impôt que les moins riches. Enfin, la « flat tax » serait un excellent outil au service de la croissance économique. Et aussi au service de l’Etat. Tous les pays – plus d’une vingtaine dans le monde – qui l’ont mise en place ont vu leurs recettes fiscales augmenter.

Cette démonstration accablante va dans le sens de nos thèses. Le seul impôt valable serait un impôt unique, forfaitaire, direct, transparent et contrôlable. Si cet impôt est en pourcentage il n’avantagerait pas les riches. La question est de savoir si la TVA serait démantelée. Et si les ressources de l’impôt seraient ouvertes aux organisations de la société civile. 

Toute autre forme d’imposition est nécessairement inintelligente puisque elle cherche à infléchir les comportements des acteurs sociaux sans rien savoir de ce qui détermine lesdits comportements. Le plus souvent, les règles complexes mises en place par les politiciens et les bureaucrates se contredisent ou s’annulent réciproquement ou bien sont tournées par les acteurs.

Quant aux dépenses, le revenu de l’impôt devrait être ouvert à toutes les organisations poursuivant le bien commun dans le cadre d’un développement de la société civile, et non être réservé au seul Etat. On peut très bien envisager une réduction des dépenses de cet Etat via la privatisation ou sociétalisation de nombre de ses fonctions, y compris régaliennes, et on peut beaucoup mieux gérer les services de l’Etat, de façon à produire de meilleurs services avec moins de moyens.


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