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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Immigration, civisme et Droit-de-l’Hommisme: les limites imposées à la liberté d’expression Ethnicité - 13-03-2008 - TSCF

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Ethnicité: les limitations bien-pensantes au droit d’expression

 Le leader français d’extrême droite Jean-Marie Le Pen a été jugé coupable mercredi par la cour d’appel de Paris de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale pour des propos d’avril 2004 sur les musulmans de France. En première instance, il avait échappé à toute condamnation, le tribunal correctionnel de Paris ayant "annulé les poursuites" contre lui. Mercredi, la 11e chambre de la cour d’appel a condamné le président du Front national à payer 10.000 euros d’amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’Homme, partie civile. Le 2 avril 2004, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean-Marie Le Pen pour une interview au quotidien Le Monde, du 19 avril 2003, dans laquelle il avait déclaré: "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit +qu’est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre? ».

Et vous n’avez plus qu’à filer, sinon vous prenez une trempe", avait-il ajouté. Un mois plus tard, M. Le Pen revenait à la charge dans une interview au journal d’extrême droite Rivarol: "D’autant que quand je dis qu’avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disaient, non sans raison:"Mais M. Le Pen, c’est déjà le cas maintenant". C’est pour ces nouveaux propos qu’il a été condamné mercredi. "Le prévenu oppose les Français aux musulmans (…) et tend à susciter (…) un sentiment de rejet et d’hostilité envers la communauté musulmane", a considéré la cour mercredi. "Son propos instille dans l’esprit du public la conviction que la sécurité des Français passe par le rejet des musulmans et que l’inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseront si leur nombre décroît et s’ils disparaissent", a-t-elle ajouté. (L’Echo, 12/03/2008)

Nous ne défendrons ici ni cette décision de justice, ni M. Le Pen. On ne peut néanmoins que s’interroger sur la fonction que remplit ce type de décisions. Il ne s’agit pas ici de justice, mais de théâtre, d’un théâtre qui, d’une part, stigmatise un homme politique en lui appliquant des qualifications qui nuisent à son image, et d’autre part, pose a priori que les situations évoquées ne sont pas réelles. Or ces propos, après tout, sont bien banals, et reflètent des situations ressenties par beaucoup de personnes. Ce théâtre vise, en faisant un exemple, à promouvoir - et ce n’est pas nouveau - le silence sur certaines situations sociales. Faut-il pour autant penser que l’arsenal législatif mis en place dans de nombreux pays a pour objectif de juguler les réactions de la population de souche au flot migratoire? C’est hautement probable. Quoiqu’il en soit, ce n’est pas en intimant silence à une partie de la population qu’on éliminera le problème. Cela revient à avoir recours au mécanisme du refoulement, prenant le risque que des pathologies sociales se développent à sa suite, réapparaissant, ici, ailleurs, sous une autre forme… Une société civile vibrante est celle qui retrouvera ses pleins droits civiques, en ce compris la pleine liberté de parole sur tous les sujets essentiels.


(4.1/5 - 27 Votes)
- Atteintes à l’Etat de Droit: pour une dépénalisation du droit fiscal Politique - 24-02-2008 - TSCF

germany5Pour une dépénalisation du droit fiscal

Le chef d’Etat du Liechtenstein a accusé l’Allemagne d’avoir "attaqué sa souveraineté" en acceptant que ses services secrets payent un informateur pour qu’il leur transmette des données bancaires liechtensteinoises. "Chez nous une telle chose serait impensable. Nous ne plaçons pas les intérêts fiscaux au-dessus des principes de l’Etat de droit". "Nous refusons catégoriquement la façon de procéder du gouvernement allemand", a renchéri Klaus Tschütscher, le vice-chef du gouvernement liechtensteinois et ministre de la justice. "Les lois de la Principauté interdiraient une telle démarche." C’est pourquoi la justice liechtensteinoise a ouvert une enquête contre inconnu pour violation du secret d’entreprise au profit de l’étranger. Le Liechtenstein estime par ailleurs ne pas avoir à réformer son système bancaire. Depuis les années 2000, ses responsables pensent avoir pris les mesures nécessaires contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée. Les documents livrés par l’informateur ont déclenché l’un des plus gros scandales de fraude fiscale qu’ait connu l’Allemagne. La justice allemande enquête sur un bon millier de riches contribuables, soupçonnés d’avoir caché des fonds au Liechtenstein pour échapper au fisc. Les données explosives proviennent d’une liste confidentielle volée en 2002 à la banque LGT, propriété de la maison princière du Liechtenstein, par l’un de ses employés. (Le Temps, 18/02/2008).

germany2Plusieurs éléments sont frappants dans cette affaire.

1, C’est à juste titre que l’Etat du Liechtenstein accuse le gouvernement allemand de violer sa souveraineté. Mais l’implication des services secrets allemands pose d’autres problèmes. Ces services ont-ils outrepassé leur mandat constitutionnel? Oui, s’ils ont suscité la dénonciation. Non, s’ils n’ont fait que servir d’intermédiaire entre un informateur anonyme et la justice. Les responsables des services secrets, devant une commission de surveillance du Bundestag, ont assuré n’avoir jamais eu de contact auparavant avec l’espion. Ce qui est très peu plausible… d’autant qu’ils ont procédé à l’achat de ces informations pour un montant de 4 à 5 millions d’euros.

2, Si les actions fiscales du gouvernement allemand étaient régies par le droit commun, elles tomberaient sous le coup de qualifications infâmantes. Le recours à l’espionnage, à la corruption, les violations de la vie privée, les violations de domicile avec effraction via des perquisitions policières, s’ils n’étaient pas le fait d’un Etat qui s’exempte lui-même de sa responsabilité, seraient considérés comme des actes criminels et sanctionnés comme tels.

3, Il n’y a pas en la matière de réciprocité puisque les questions relatives à l’évasion fiscale se traitent au pénal. Ceci montre que la légalité n’est que l’habillage de la force. Puisque il n’y a ni réciprocité ni limites, à quand le rétablissement de la prison pour dettes, comme sous l’Ancien Régime? La résistance à la pression fiscale fait par surcroît l’objet d’une stigmatisation morale. Elle est qualifiée de « fraude » ou même de « péché » (Sünde)…Dans une étude récente et de façon assez ridicule, l’OCDE considérait au premier degré l’évasion fiscale comme un mal. C’est dire à quel degré de subjectivité en est la «science économique», a fortiori lorsqu’elle est manipulée par un organisme qui est l’émanation des gouvernements.

4, La démagogie de partis politiques en compétition électorale les conduit à réclamer un interventionnisme accru. Les sociaux-démocrates ont appelé à la sévérité en cas de fraude fiscale grave, exigeant des peines de prison plutôt que des amendes! Un discours partagé par la CDU et Die Linke. Ce dernier parti, qui a le vent en poupe et ne cesse de dénoncer le fossé croissant entre une classe de super-riches et le reste des Allemands, espérait engranger des voix lors du scrutin régional de Hambourg grâce à ce scandale.

5, Or, opposer les «élites» financières aux citoyens normaux est en l’espèce un faux procès. Au total, les citoyens normaux dissimulent bien plus que les riches. Il a pu être estimé que deux tiers des Allemands ne déclarent pas leurs avantages en nature ou un travail au noir. Un sondage du Bild-am-Sonntag montre que c’est à partir d’un revenu mensuel de 2500 euros que les Allemands commencent à ne plus déclarer l’intégralité de leurs revenus (c’est ce qu’indiquent 19% des sondés, un chiffre sans doute inférieur à la réalité) – c’est-à-dire à partir du montant approximatif où ces citoyens commencent à disposer d’un revenu qui serait disponible si le fisc ne les en dépouillait pas.

6, Ceci confirme que la pression fiscale est mal supportée. Ce seraient 400 milliards - une fois et demi le budget de l’Etat - qui échapperaient au fisc allemand vers l’étranger. L’amnistie lancée en 2004 a échoué: sur les 6 milliards d’euros espérés en retour, il n’en est revenu que 1,4 milliard.

7, Le cas allemand est symptomatique d’un contexte plus large. Depuis les traités de Maastricht et d’Amsterdam, l’Union Européenne ne cesse d’utiliser les nouveaux instruments étatiques intégrés dont elle s’est dotée, pour réduire les libertés financières. En matière de secret bancaire, non seulement le Lichtenstein mais la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont du montrer patte blanche. A chaque nouvelle règle, on sort un peu plus de la sphère d’application du secret bancaire. Depuis le 01.01.2008, un nouveau règlement du GAFI /FATF, organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, oblige les banques à indiquer le nom et le numéro de compte des donneurs d’ordres de virements internationaux. L’objectif recherché n’est pas réellement de lutter contre le blanchiment, mais de faciliter le contrôle de l’évasion fiscale.

8, Le bas niveau de confiance des citoyens envers les gouvernements, associé au niveau élevé des taxes, débouche sur l’évasion fiscale et l’économie souterraine. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut rechercher la racine du problème. Ce n’est pas en portant atteinte aux libertés et à l’Etat de Droit qu’on pourra résoudre cette question, mais en débattant ouvertement de l’équilibre entre le coût de l’Etat et les services qu’il rend.


(3.8/5 - 32 Votes)
- Traité constitutionnel UE: comment préserver la démocratie Politique - 26-06-2007 - TSCF

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Rendre l’Europe aux Européens

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n’était ressentie que par la classe politique, et n’avait de valeur que pour elle seule.

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

Tout d’abord, parce qu’ il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L’essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l’abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l’ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

Ensuite, parce qu’en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres… tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C’est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

Leviathan

Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires…), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l’angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d’être l’émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.

 

 


(4.6/5 - 22 Votes)
- D’une addiction l’autre: tabagie et interdiction Société - 05-02-2007 - TSCF

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Se désintoxiquer du tabac ou de l’Etat?

 Fumer au travail, dans les lycées, les centres commerciaux ou encore les hôpitaux est désormais interdit en France, mais les "accros à la nicotine" peuvent encore "en griller une" au café du coin, au moins pour quelques mois. Sont concernés par l’interdiction dans un premier temps les entreprises, établissements scolaires, administrations, commerces, centres commerciaux, établissements de santé, gares, aéroports, salles de sport, salles de spectacle…, et tous les moyens de transports collectifs. Dans onze mois, le 1er janvier 2008, l’interdiction s’appliquera aux cafés, restaurants, casinos et discothèques. Même les cours de récréation "à l’air libre" sont interdites de cigarettes. Les entreprises peuvent faire le choix d’aménager des "fumoirs", mais les conditions de mise en place et de fonctionnement sont particulièrement dissuasives. Avec la mise en place jeudi de la première étape de l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics, la France emboîte le pas à ses voisins européens, Irlande, Italie, Suède, Grande-Bretagne, ou encore Espagne. La France pourra alors se targuer d’avoir une des réglementations les plus sévères en Europe, alors que Bruxelles s’est prononcé mardi pour une interdiction générale de fumer dans les espaces publics fermés, sans exception pour les restaurants, lançant un débat sur la nécessité ou non d’adopter une législation au niveau de l’UE. (AFP 01/02/2007)

Cette affaire met une fois de plus en évidence la manière dont l’Etat a progressivement envahi toutes les sphères de la vie publique au point de prétendre que « le public, c’est lui ! ». Il n’appartient pas à l’Etat, sauf dans un minimum de cas extrêmes relevant du droit pénal, d’interdire quel que comportement que ce soit dans un espace public qui n’est pas sa propriété et dont il n’a pas à disposer à sa guise.

Ce type de tentative, vraisemblablement voué à l’échec à terme, est d’un caractère d’autant plus abusif que la prohibition étatique – de sinistre mémoire – vise des comportements individuels et que le Léviathan Européen relaie de telles errances – toujours sous de pieux prétextes – au lieu de se préoccuper de déterminer par quel service concret aux citoyens il pourrait justifier son existence. Ce type de disposition anti-tabac doit rester du ressort de chaque établissement et, en dernier ressort, des forces du marché.

Dans la même veine, il existe en Belgique une vieille loi qui prohibe le fait d’être en état d’ébriété dans la rue. Le contrevenant risque jusqu’à 12 ans de prison. Il y a là une énormité, un abus manifeste qui conduit l’Etat à vouloir enrégimenter les citoyens y compris dans des domaines qui relèvent de la stricte liberté individuelle.

L’Etat doit se concentrer sur ses attributions naturelles qui sont la répression des crimes, la défense extérieure et la justice démocratisée, et cesser de pratiquer une intervention incessante, stérile et coûteuse sur le terrain des libertés individuelles et publiques.


(3.7/5 - 17 Votes)
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