Navigation
Contact et liens
Archives

Social Capital

description

L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

description
- Traité constitutionnel UE: comment préserver la démocratie Politique - 26-06-2007 - TSCF

Leviathan

Rendre l’Europe aux Européens

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n’était ressentie que par la classe politique, et n’avait de valeur que pour elle seule.

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

Tout d’abord, parce qu’ il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L’essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l’abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l’ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

Ensuite, parce qu’en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres… tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C’est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

Leviathan

Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires…), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l’angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d’être l’émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.

 

 


(4.6/5 - 22 Votes)
- Démocratiser la justice des juristes Justice - 29-04-2007 - TSCF

justice1La mort du petit Renaud

Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu’aucun comportement fautif n’était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l’organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l’un ou l’autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l’instruction du dossier et constaté certains manquements dans l’organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n’a pu être attribuée à l’un ou l’autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l’organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l’Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s’était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d’aspiration située à 75 centimètres de fond, n’avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d’homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d’équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d’entre eux n’avait assisté à la noyade. Les responsables de l’établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d’un non-lieu en chambre des mises et n’étaient plus impliqués au dossier.

justice7Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.

Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.

Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d’en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.


(4.4/5 - 17 Votes)
- Constitution de partie civile: un monopole d’Etat? Justice - 05-04-2007 - TSCF

justice2 La collusion du politique et du judiciaire

Une plainte avec constitution de partie civile visant les transactions immobilières suspectes imputées par la presse à Nicolas Sarkozy a été déposée par un particulier à Nanterre (Hauts-de-Seine) mais a été déclarée irrecevable, apprend-on au parquet de cette localité jeudi. Cette plainte déposée par Marc Salomone a été enregistrée administrativement le 26 mars, a dit une porte-parole. Le doyen des juges d’instruction Alain Philibeaux a écrit au plaignant pour lui expliquer qu’il ne donnerait aucune suite, car il n’a pas selon lui juridiquement de qualité pour agir (Reuters, 05/04/2007).

Le parquet est champion dans le sport consistant à classer les dossiers sans suite, pour désengorger les tribunaux ou pour protéger les puissants.

De plus, l’appareil étatique, non sans une certaine ingénuité arrogante, s’attribue le monopole de la représentation de l’intérêt général.

En formulant des conditions pour accéder à ses services, via les notions procédurales de « qualité, capacité et intérêt pour agir ». En insistant sur le fait que pour agir devant les juridictions le préjudice subi doit être « direct » En réduisant l’intérêt d’une association à agir à la somme des intérêts individuels de ses membres, en exigeant la nécessité d’« agréments administratifs », en posant qu’on ne peut se substituer au ministère public lorsque l’intérêt général est en jeu… Une association par exemple ne peut donc défendre un intérêt collectif distinct de l’intérêt particulier de ses membres. Si des exceptions ont été consenties au fil du temps par le système juridique, c’est principalement au profit d’ONG militantes dont la vocation est la défense de l’ordre politique orthodoxe…

Une réforme démocratique consisterait à élargir et simplifier considérablement la possibilité des associations, des ONG et même d’individus ou de groupes informels d’agir pour l’intérêt général. L’Etat n’est, encore une fois, qu’une des forces concourant à l’organisation de la société. On doit exiger de lui qu’il adopte une logique de service, et qu’il collabore avec les autres forces plutôt que de chercher à les dominer.


(4.3/5 - 20 Votes)
- Anniversaire du traité de Rome: où va l’UE? Politique - 25-03-2007 - TSCF

Leviathan

L’Union Européenne et l’Europe

En panne, en crise, paralysée, dans le coma, désenchantée…Autant d’expressions qui traduisent un même constat: l’Union européenne est en proie à la sinistrose à l’heure de fêter le 50e anniversaire des traités de Rome - dont l’acte de naissance de la Communauté économique européenne. A cette occasion, les Vingt-sept ne manqueront pas de vanter les mérites et les succès - paix, prospérité, euro, marché commun, libre circulation…- de l’intégration européenne, un modèle qui suscite le respect, sinon l’admiration du reste du monde. C’est de circonstance. Mais le coeur n’y est pas et la photo de famille fixera des sourires crispés.

Qui sommes-nous ? Où allons-nous, que voulons-nous et comment y arriver ? Sur les réponses à apporter à ces questions essentielles, les Vingt-sept peinent à s’entendre et, partant, à définir l’avenir du projet européen, snobé par une partie des élites et boudé par les citoyens (…) Un accord, mais lequel ? Comment concilier deux conceptions opposées de la construction européenne ? L’Europe doit en faire plus, clament les uns, partisans, comme l’Espagne, d’un traité élargi à des matières sociales, énergétiques et environnementales. L’Europe en fait déjà trop, rétorquent les autres, jaloux de leurs prérogatives nationales et/ou privilégiant la dimension économique à l’approfondissement politique. "Personne ne bouge. Il n’y a pas clé pour débloquer la situation", se lamente l’ancien président de la Commission, Jacques Delors. (…) Car c’est l’autre grand défi qui attend les dirigeants européens : convaincre ces citoyens qui n’entendent rien à l’Europe, s’en méfient ou s’en préoccupent comme un poisson d’une pomme, qu’elle est faite par et pour eux. "Je ne crois pas au scénario catastrophe", rassure l’ancien vice-président de la Commission Etienne Davignon. "Mais si nous n’apportons pas de justification à ce que nous sommes, alors la crédibilité n’existe plus". (La Libre, le 19/03/2007).

euro1Tout d’abord une clarification: l’Union Européenne n’est pas l’Europe.
L’Europe est une réalité culturelle, historique, géographique et ethnique; l’Union Européenne est une mise en commun de moyens par des Etats. La dernière ne saurait usurper la réalité de la première.

 En témoigne entre autres multiples exemples la récente directive sur la fiscalité de l’épargne: l’UE va vers la disparition du secret bancaire dans l’Union; elle n’enlève rien ce faisant à la souveraineté des Etats membres sur le plan fiscal - au contraire, elle leur assure une efficacité accrue dans la taxation de leurs ressortissants. Il s’agit bien de renforcer le contrôle sur les citoyens en mettant en place des coordinations étatiques au-delà des frontières sur un plus vaste territoire, un domaine impérial.

Or, il est illusoire de chercher à continuer l’intégration européenne dans ce sens d’une construction étatique. Ce concept est dépassé, et ses « inspirateurs » manquent singulièrement de vision. La soit-disant Constitution Européenne n’est, rappelons-le, rien qu’un instrument de création d’un organe étatique supranational dont les peuples n’ont nul besoin. Tant que les vieux schémas n’auront pas été révisés, tant que les objectifs n’auront pas été mis en cause dans leur bien-fondé, on continuera de parler de "désaffection", de "panne" ou de "crise", latente ou ouverte, de l’intégration européenne.

euro1Le deuxième point est que la seule orientation possible est de revoir les différentes institutions qui ont été mises en place (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l’Europe, etc.) sous l’angle du service rendu aux citoyens.

Quels sont les services concrets rendus aux peuples par ces institutions? Quelle valeur produisent-elles? Où passe la limite entre l’organe bureaucratique qui se nourrit de lui-même et l’organisation qui rend un service effectif, socialement utile? Comment peut-on renforcer le contrôle social sur ces institutions ainsi que leur transparence? Comment, par qui, avec quel degré de démocratie et de professionnalisme seront conduits cette interrogation et les réformes indispensables ? Répondre à ces questions nous paraît être la seule voie d’avenir - même si, en retour, elle peut paradoxalement faire grincer les dents des Etats nationaux. Autrement dit, il faut changer de client : les peuples, et non plus les Etats.


(4.4/5 - 18 Votes)
- Armes: la participation citoyenne à la Défense Politique - 23-01-2007 - TSCF

weapons1Lorsque l’Etat s’arroge le monopole de l’armement

Le vendredi 9 juin 2006, une nouvelle loi sur la détention et le commerce des armes est entrée en vigueur en Belgique. A l’instar de nombreux autres pays, la Belgique met en place un régime d’interdiction générale de possession et de port d’armes. Jusqu’à présent, l’achat d’une arme était chose aisée : il suffisait au candidat acheteur d’être majeur et de montrer sa carte d’identité, le contrôle de police se faisant a posteriori sur base de la déclaration du vendeur. Les faiblesses de l’ancienne législation ont été soulignées par le drame survenu à Anvers à la fin du mois de mai 2006 lorsqu’un jeune sympathisant de l’extrême-droite a tué une femme et une enfant après avoir grièvement blessé une troisième personne. Le tueur avait acheté le matin même un fusil de chasse dans une armurerie. Ces tragiques événements ont considérablement accéléré le processus législatif ralenti depuis 2002 par la forte résistance du lobby des armes. La nouvelle loi a trois objectifs majeurs : l’interdiction de la vente libre des armes à feu, l’amélioration de la traçabilité des armes et de leurs détenteurs et enfin, le renforcement du contrôle des activités des armuriers. (Source : GRIP).

imagesCA9GHCI8Cette loi qui oblige les citoyens à remettre à l’Etat les armes en leur possession, sous peine de lourdes sanctions et sans indemnisation, est un nouvel exemple du caractère scélérat de l’Etat belge. Il s’agit d’abord d’une exploitation politicienne d’un fait divers. Le fait qu’un jeune homme frustré et fragile, qui venait d’être l’objet d’une sanction disciplinaire, ait tiré sur des passants dont certains étaient des membres de minorités visibles n’a pas pour cause le libre commerce des armes, comme l’a aussitôt prétendu par fuite le maire socialiste d’Anvers, Patrick Janssens. La cause ultime en est dans l’immigration de masse qui déstabilise l’identité culturelle de la population de souche ; il a été recherché et établi de longue date que lorsque l’identité culturelle vacille, des réactions de violence à l’égard des étrangers se produisent.

imagesCA9GHCI8Cette loi conduit également, sous le saint prétexte d’assurer la sécurité, à réserver la possession et l’usage d’armes à feu au seul Etat, sans véritable contrôle et en dépossédant les citoyens d’une fraction de leur liberté et de leur capacité de défense. Or l’Etat n’est qu’une organisation parmi d’autres, et il ne lui appartient ni d’interdire ni de monopoliser en la matière.

imagesCA9GHCI8 Le gouvernement belge, dominé par une alliance entre libéraux et socialistes, n’est pas seulement occupé à la vente par appartements de l’industrie du pays à des intérêts étrangers ; il est aussi coutumier de la dépossession de la population belge de ses intérêts vitaux. En 1999 déjà, ce même premier ministre s’était livré à une manœuvre analogue dans l’affaire Semira Adamu, un fait divers malencontreux lors duquel des gendarmes avaient étouffé une étrangère objet d’une mesure d’expulsion en tentant de la maîtriser. Au lieu de se limiter à sanctionner les fonctionnaires responsables, le gouvernement avait profité de la situation pour imposer une réforme globale du droit de la nationalité. La loi du 1er mars 2000 créa ainsi un véritable droit à la nationalité belge. Plus de 200000 étrangers profitèrent de ces mesures, qui eurent un impact certain sur la participation et la représentation des immigrés lors des municipales d’octobre 2000 et dans les scrutins suivants. Ce gouvernement a floué les Belges, en profitant de l’émotion soulevée par cette affaire et qui muselait d’avance toute protestation.

swiss flagEn Suisse, conformément à la tradition, 231 000 fusils d’assaut et 51 600 pistolets militaires sont entreposés dans les greniers, caves ou armoires. Leurs propriétaires, outre des "cours de répétition" de 3 semaines chaque année - pendant environ 7 ans - doivent se rendre aux stands de tir pour participer à des exercices obligatoires. Puis, une fois leur service accompli, ils peuvent conserver ces armes, en souvenir ou pour s’entraîner dans les nombreux clubs de tir que compte la Suisse, une activité nationale au même titre que la pétanque en France.

Naturellement, il existe des campagnes de la part des mouvements politiques les plus étatistes, comme le PS, en vue de la confiscation de ces armes et de leur stockage dans des arsenaux militaires, réputés plus sûrs. Jeudi 22 mars, le Conseil national, chambre basse du Parlement, a refusé d’interdire leur détention à la maison, repoussant à 96 voix contre 80 une proposition du parti socialiste. Une majorité de députés a estimé qu’il ne fallait pas toucher à cette tradition, héritage d’une époque où tout "citoyen-soldat" se devait de réagir rapidement, et en toutes circonstances, à la menace, fût-elle communiste ou autre. Désormais, c’est le risque d’attentats terroristes qui justifie que chaque membre de l’armée de milice conserve son arme à portée de main, prêt à défendre un aéroport ou une gare. Cet argument a aussi été avancé par le Conseil fédéral (gouvernement).

Il convient à cet égard, de relativiser deux pseudo-arguments utilisés par ces campagnes : 1) le « lobby des armes » n’est pas le seul à inspirer cette pratique de liberté, qui correspond à une tradition d’armée-citoyenne; 2) la possession d’armes n’est nullement « responsable » des comportements agressifs. La Suisse n’est d’ailleurs pas un pays plus violent qu’un autre. Ainsi par exemple, en Belgique tout récemment, une femme a assassiné ses cinq enfants à l’aide d’un couteau. Faut-il pour autant confisquer les ustensiles de cuisine et en confier la gestion à l’Etat? C’est la santé mentale de la population qu’il faut viser d’améliorer, et non en tirer prétexte pour renforcer le pouvoir d’Etat. (source: Le Monde 1/4/2007)


(3.3/5 - 39 Votes)
Home

Page précédente

Index
Liste de catégories
Liste de tags

Feed Entries