Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu’aucun comportement fautif n’était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l’organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l’un ou l’autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l’instruction du dossier et constaté certains manquements dans l’organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n’a pu être attribuée à l’un ou l’autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l’organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l’Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s’était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d’aspiration située à 75 centimètres de fond, n’avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d’homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d’équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d’entre eux n’avait assisté à la noyade. Les responsables de l’établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d’un non-lieu en chambre des mises et n’étaient plus impliqués au dossier.
Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.
Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.
Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d’en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.
La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra du temps et rencontre "peu d’enthousiasme", selon un nouveau rapport sur la question remis mardi au ministre de l’Economie Thierry Breton, pour qui cette réforme va pourtant "dans le sens de l’histoire". Grand promoteur de la retenue à la source, qui consiste à faire prélever en temps réel l’impôt des ménages directement par les entreprises ou les caisses de retraites, et non plus par l’administration fiscale, Thierry Breton a souligné mardi qu’il s’agissait d’un "élément de modernité économique" et a jugé possible sa mise en oeuvre dès le début 2009 (AFP, 27/03/2007)
S’agit-il d’ingénuité véritable, de cynisme à l’égard des citoyens, ou de révélations qui échappent inconsciemment à leur auteur? Toujours est-il que le prélèvement à la source, loin d’être une évolution historique et moderne, est un concept rétrograde, anti-démocratique et abusif. Comme disent les enfants, c’est «celui qui dit qui est» : en se référant à l’évolution historique, M. Breton se réclame de ce dont il s’éloigne le plus.
Pour être démocratique, l’impôt doit être transparent, direct, entièrement contrôlable, déclaratif et forfaitaire.
Transparent d’abord: cela suppose qu’il soit direct, donc perçu par les citoyens et non inclus subrepticement dans leur consommation; qu’il soit transparent, donc qu’il soit déclaratif et puisse être calculé par eux. Qu’il soit payé par eux et non prélevé avec la complicité de tiers tels que les employeurs ou les commerçants, dont ce n’est pas le rôle et qui ne sont pas rémunérés pour ce faire.
Forfaitaire ensuite: l’impôt ne peut s’accommoder des manipulations de l’Etat, qui en prend un peu moins ici et un peu davantage là, en fonction de ses caprices politiciens et de ce qu’il croit bon pour le corps social, pour les classes qu’il défend, ou pour lui même. Encore plus flagrant est l’abus contenu dans les incentives introduits par l’Etat belge : plus vous payez tôt, moins vous payez. Pourtant, l’impôt est une contribution au fonctionnement collectif, et non une variable commerciale sur laquelle il s’agirait de jouer.
L’impôt doit enfin être destiné au financement public, et non au financement étatique: il s’agit d’une contribution au fonctionnement de la communauté, et non du seul Etat. L’Etat peut le collecter, mais doit redistribuer une partie du financement public à la société civile organisée dans le cadre de règles claires. Son « train de vie » (c’est-à-dire ses frais de fonctionnement) ne doit pas être excessif ni a fortiori absorber la quasi-totalité des prélèvements fiscaux.
Enfin, le niveau de l’impôt ne doit pas être excessif en montant. On parle aujourd’hui d’un bouclier plafonnant les prélèvements obligatoires à 50% des revenus comme s’il s’agissait d’une protection… Si des politiques absurdes n’avaient pas créé une crise sociale sans précédent, si le chancre d’un Etat sans contrepoids ne s’était pas immiscé dans toutes les sphères de la vie sociale, le gouffre des finances publiques serait bien plus facilement comblé.
Nous préconisons une réforme radicale du système de financement de la vie publique qui accompagne la régression progressive du rôle de l’Etat et l’essor parallèle de celui de la société civile organisée.
La méfiance à l’égard de l’"élite" tant politique qu’économique est en croissance, a révélé un sondage d’opinion réalisé par l’institut Gallup de novembre à décembre sur 55.000 personnes de soixante pays. Ce résultat révèle une forte détérioration de la confiance de l’humanité dans son avenir: le même sondage publié un an plus tôt donnait l’avantage aux optimistes (35 pc) par rapport aux pessimistes (30 pc). Les plus grands pessimistes sont les Grecs, Portugais et les Irakiens (36 pc). Les Américains et les Européens sont les plus inquiets, mais le moral recule fortement au Moyen-Orient, où 46 pc des personnes interrogées tablent désormais sur un monde moins sûr, contre 30 pc l’an dernier. La confiance envers le monde politique reste faible. Les Autrichiens (76 pc), les Allemands (69 pc) et les Américains (52 pc) estiment que leurs dirigeants sont malhonnêtes. Les décideurs économiques s’en sortent mieux, seuls 34 pc des sondés les jugeant ainsi. (Belga 15/01/2007)
Au-delà des variables d’optimisme et de pessimisme qui sont des variables dépendantes (subissant l’effet d’autres variables causales), le sondage Voice of the World de Gallup fait apparaître une défiance croissante des populations à l’égard des dirigeants, notamment politiques. L’engagement de ces derniers en faveur de la communauté est mis en doute dans sa réalité et dans sa sincérité. Voilà en effet qui n’est guère favorable à l’engagement des citoyens dans les affaires publiques tout au moins à travers les canaux traditionnels de la politique. Voilà aussi qui devrait interpeller une classe politique qui, malgré l’image négative qui est la sienne, continue de ne pas chercher à recoller aux attentes et aux besoins de la communauté.
Why do doubts surround the official investigations into the events of 9/11? For one thing, several major inquiries in the past have only revealed partial truths. Beyond this, major historic events always provide scope for speculation. President John F. Kennedy, assassinated by a lone gunman? Impossible! There must be more to it. The 9/11 attacks on the United States? Allegedly perpetrated by a bunch of Arabs with box cutters and rudimentary flight training. According to this logic, President Bush and Vice President Cheney exposed America to attack in order to justify the war plans they were hatching. They had missiles fired at the Pentagon, arranged for the World Trade Center to be dynamited, and ordered UA 93 to be shot down. Beyond the fact that most conspiracy theories aren’t backed up by the evidence, simple logic can also be used to debunk them. To pull off such a staggering operation, an army of the complicit would be required: pilots, demolition experts, soldiers and air traffic controllers. With so many coconspirators, one of them surely would have talked by now. (Source: Der Spiegel Online 2006)
Quelle que soit la validité de ces théories du complot suivant lesquelles la Maison Blanche aurait commandité elle-même les attentats du 11 septembre 2001, elles mettent en relief l’immensité de la crise de confiance qui frappe les institutions politiques.
C’est l’inversion complète du discours officiel, un doute radical qui frappe leur crédibilité à sa racine. Loin d’être associées au bien commun, ces institutions le sont désormais au jeu d’intérêts obscurs et aux pressions occultes de groupes non plus seulement corrompus, mais criminels.
Or la confiance dans les institutions est un aspect fondamental du capital social, mesuré par l’engagement civique. Plus on voit fleurir les théories du complot, plus on peut être sûr que le capital social est en train de s’éroder.
The Government is to recruit 100 people to help ministers to shape policies on the public services for the next decade, ministers will announce today. The people, to be selected by market-research organisations as a cross-section representative of the population, will be asked to put themselves in the shoes of the Government’s decision makers and advise on three key areas of policy, including the cultural changes needed to help people improve their life chances. (…) The “public engagement” exercise carries echoes of the Labour Listens campaign conducted by the party more than a decade ago as it drew up its plans for government in 1997. Despite derision from political opponents and the media at the time, ministers insist that it played an important part in stating Labour’s agenda for its first two terms. People will be recruited to take part in a series of regional working groups. In a series of meetings throughout February, they will be presented with the government papers on which ministers are already working in the network of policy reviews begun in October. The participants, who will not be paid but may be able to claim expenses, will be presented with the same dilemmas that ministers face daily and asked to give their views before decisions are made. The Government will structure the consultation so that ordinary people rather than organised lobby groups get the main say. The groups will come together for a Dowing Street meeting in March. They will be advised by a number of junior ministers and senior civil servants at the event. The conclusions will then be presented to the Cabinet in mid-March and will form an integral part of the findings from the public services working group. An aide to Mr Blair said: “Ten years ago the Labour Party listened to the public and offered them a new settlement in British politics: to combine economic efficiency and social justice as complementary partners, not competing opposites. In the past decade Britain has become fairer and more prosperous.This process of public engagement will help provide a crucial routemap to the future."The big issues: Cultural change - Can the state encourage citizens to change behaviour at a time when lives are lost to smoking, alcoholism and obesity? Customer services - How are public-sector services viewed by citizens? - Citizen and state contracts - To consider the extension of “contracts” - such as education maintenance allowances - between government and the citizen within the public sector. (source: Times 26/12/2006)
Le fait pour un gouvernement de consulter un panel de « citoyens ordinaires » sur les questions-clés qui se posent au Royaume-Uni est certainement une bonne idée en soi, une idée qui s’accorde avec le développement de la démocratie participative et avec celui du capital social.
Tout dépend de la rigueur avec laquelle cette idée est mise en œuvre dans le choix de l’échantillon, la définition des questions posées, la dynamique de groupe, l’exploitation des données, et l’utilisation faite des réponses. Sans oublier que ce type de processus ne se substitue pas à d’autres processus de consultation ou de participation tels que les référendums, les sondages, ou les jurys populaires.
Mais on peut s’étonner que de telles consultations n’aient lieu que tous les dix ans. On peut aussi se demander comment Blair rendrait compte du paradoxe entre ce type de démarche et l’intervention britannique en Irak. Manipuler l’opinion publique avec l’aide de faux rapports de renseignements pour justifier une intervention militaire décidée par un gouvernement étranger ne semble pas relever de la consultation participative?
De là à penser que cette consultation blairienne - décidée au terme de dix ans de pouvoir et sans que les promesses initiales du « Third Way » aient réellement été tenues - relève de la politique-spectacle, il n’y a qu’un pas que nous franchirions assez volontiers. Il n’empêche que la méthode a du bon, est dans l’air du temps, et peut fonctionner si elle est appliquée avec précaution et sincérité.
La mort du petit Renaud
Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.
France: les excès du système fiscal
Le déclin international du capital social
Blair redécouvre l’engagement citoyen
