Navigation
Contact et liens
Archives

Social Capital

description

L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

description
- Crise de gouvernance en Belgique: peut-on refuser d’appliquer une loi? Politique - 26-10-2007 - TSCF

city 1Les Bourgmestres disent non

Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ne collaboreront pas à la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur les loyers tant que l’Etat fédéral ne leur donne pas les moyens de le faire. Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ne collaboreront pas à la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur les loyers tant que l’Etat fédéral ne leur donne pas les moyens de le faire. Les communes sont censées effectuer les contrôles du respect de l’obligation de préciser le montant du loyer et des charges sur les affiches et dans les petites annonces, rappelle le site néerlandophone "brusselnieuws.be". La décision de ne pas apporter sa collaboration a été prise à l’unanimité au sein de la Conférence des bourgmestres, un organe d’avis. Pour les bourgmestres bruxellois, il s’agit d’une compétence fédérale qui mobilise les communes sans que celles-ci n’aient reçu les moyens pour agir. D’après eux, les communes devraient pourtant embaucher du personnel pour arpenter les rues de la capitale et constater les infractions passibles d’amendes de 50 à 200 euros. La nouvelle loi sur les loyers est entrée en vigueur au début de l’année en cours. L’affichage du montant du loyer et des charges est obligatoire depuis le 18 mai dernier (La Libre, 03/10/2007).

Les bourgmestres ont sans doute raison de défier l’Etat en refusant l’application d’une loi inappropriée. Encore ne le font-il que pour des raisons de moyens, et dans un pays où l’Etat est l’objet d’une méfiance et d’un rejet généralisés. Mais il y aurait une autre raison encore plus pertinente de refuser l’application de cette loi : ce n’est pas le rôle de l’Etat d’aller préciser les mentions qui doivent figurer dans des annonces pour des transactions privées. L’Etat pourrait être dans son rôle en garantissant en général la sincérité et la transparence de ces transactions devant ses tribunaux.

Ce n’est pas le cas puisque il est très difficile de se faire rendre justice. Le parquet a pour politique de classer les dossiers dès lors qu’ils ne représentent pas à ses yeux un degré de gravité suffisant ou une proportionnalité entre le montant du litige et les frais d’instruction engagés – lourde faute de raisonnement, puisque le parquet n’est pas une entreprise privée qui recherche un retour sur investissement. Etrange défaillance qui est celle de cet Etat qui est partout là il n’a pas lieu d’être, mais n’est jamais là où il devrait être.


(4.1/5 - 24 Votes)
abus   Belgique   communes   Etat  
Home

Index
Liste de catégories
Liste de tags

Feed Entries