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Social Capital

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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Atteintes à l’Etat de Droit: pour une dépénalisation du droit fiscal Politique - 24-02-2008 - TSCF

germany5Pour une dépénalisation du droit fiscal

Le chef d’Etat du Liechtenstein a accusé l’Allemagne d’avoir "attaqué sa souveraineté" en acceptant que ses services secrets payent un informateur pour qu’il leur transmette des données bancaires liechtensteinoises. "Chez nous une telle chose serait impensable. Nous ne plaçons pas les intérêts fiscaux au-dessus des principes de l’Etat de droit". "Nous refusons catégoriquement la façon de procéder du gouvernement allemand", a renchéri Klaus Tschütscher, le vice-chef du gouvernement liechtensteinois et ministre de la justice. "Les lois de la Principauté interdiraient une telle démarche." C’est pourquoi la justice liechtensteinoise a ouvert une enquête contre inconnu pour violation du secret d’entreprise au profit de l’étranger. Le Liechtenstein estime par ailleurs ne pas avoir à réformer son système bancaire. Depuis les années 2000, ses responsables pensent avoir pris les mesures nécessaires contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée. Les documents livrés par l’informateur ont déclenché l’un des plus gros scandales de fraude fiscale qu’ait connu l’Allemagne. La justice allemande enquête sur un bon millier de riches contribuables, soupçonnés d’avoir caché des fonds au Liechtenstein pour échapper au fisc. Les données explosives proviennent d’une liste confidentielle volée en 2002 à la banque LGT, propriété de la maison princière du Liechtenstein, par l’un de ses employés. (Le Temps, 18/02/2008).

germany2Plusieurs éléments sont frappants dans cette affaire.

1, C’est à juste titre que l’Etat du Liechtenstein accuse le gouvernement allemand de violer sa souveraineté. Mais l’implication des services secrets allemands pose d’autres problèmes. Ces services ont-ils outrepassé leur mandat constitutionnel? Oui, s’ils ont suscité la dénonciation. Non, s’ils n’ont fait que servir d’intermédiaire entre un informateur anonyme et la justice. Les responsables des services secrets, devant une commission de surveillance du Bundestag, ont assuré n’avoir jamais eu de contact auparavant avec l’espion. Ce qui est très peu plausible… d’autant qu’ils ont procédé à l’achat de ces informations pour un montant de 4 à 5 millions d’euros.

2, Si les actions fiscales du gouvernement allemand étaient régies par le droit commun, elles tomberaient sous le coup de qualifications infâmantes. Le recours à l’espionnage, à la corruption, les violations de la vie privée, les violations de domicile avec effraction via des perquisitions policières, s’ils n’étaient pas le fait d’un Etat qui s’exempte lui-même de sa responsabilité, seraient considérés comme des actes criminels et sanctionnés comme tels.

3, Il n’y a pas en la matière de réciprocité puisque les questions relatives à l’évasion fiscale se traitent au pénal. Ceci montre que la légalité n’est que l’habillage de la force. Puisque il n’y a ni réciprocité ni limites, à quand le rétablissement de la prison pour dettes, comme sous l’Ancien Régime? La résistance à la pression fiscale fait par surcroît l’objet d’une stigmatisation morale. Elle est qualifiée de « fraude » ou même de « péché » (Sünde)…Dans une étude récente et de façon assez ridicule, l’OCDE considérait au premier degré l’évasion fiscale comme un mal. C’est dire à quel degré de subjectivité en est la «science économique», a fortiori lorsqu’elle est manipulée par un organisme qui est l’émanation des gouvernements.

4, La démagogie de partis politiques en compétition électorale les conduit à réclamer un interventionnisme accru. Les sociaux-démocrates ont appelé à la sévérité en cas de fraude fiscale grave, exigeant des peines de prison plutôt que des amendes! Un discours partagé par la CDU et Die Linke. Ce dernier parti, qui a le vent en poupe et ne cesse de dénoncer le fossé croissant entre une classe de super-riches et le reste des Allemands, espérait engranger des voix lors du scrutin régional de Hambourg grâce à ce scandale.

5, Or, opposer les «élites» financières aux citoyens normaux est en l’espèce un faux procès. Au total, les citoyens normaux dissimulent bien plus que les riches. Il a pu être estimé que deux tiers des Allemands ne déclarent pas leurs avantages en nature ou un travail au noir. Un sondage du Bild-am-Sonntag montre que c’est à partir d’un revenu mensuel de 2500 euros que les Allemands commencent à ne plus déclarer l’intégralité de leurs revenus (c’est ce qu’indiquent 19% des sondés, un chiffre sans doute inférieur à la réalité) – c’est-à-dire à partir du montant approximatif où ces citoyens commencent à disposer d’un revenu qui serait disponible si le fisc ne les en dépouillait pas.

6, Ceci confirme que la pression fiscale est mal supportée. Ce seraient 400 milliards - une fois et demi le budget de l’Etat - qui échapperaient au fisc allemand vers l’étranger. L’amnistie lancée en 2004 a échoué: sur les 6 milliards d’euros espérés en retour, il n’en est revenu que 1,4 milliard.

7, Le cas allemand est symptomatique d’un contexte plus large. Depuis les traités de Maastricht et d’Amsterdam, l’Union Européenne ne cesse d’utiliser les nouveaux instruments étatiques intégrés dont elle s’est dotée, pour réduire les libertés financières. En matière de secret bancaire, non seulement le Lichtenstein mais la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont du montrer patte blanche. A chaque nouvelle règle, on sort un peu plus de la sphère d’application du secret bancaire. Depuis le 01.01.2008, un nouveau règlement du GAFI /FATF, organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, oblige les banques à indiquer le nom et le numéro de compte des donneurs d’ordres de virements internationaux. L’objectif recherché n’est pas réellement de lutter contre le blanchiment, mais de faciliter le contrôle de l’évasion fiscale.

8, Le bas niveau de confiance des citoyens envers les gouvernements, associé au niveau élevé des taxes, débouche sur l’évasion fiscale et l’économie souterraine. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut rechercher la racine du problème. Ce n’est pas en portant atteinte aux libertés et à l’Etat de Droit qu’on pourra résoudre cette question, mais en débattant ouvertement de l’équilibre entre le coût de l’Etat et les services qu’il rend.


(3.8/5 - 32 Votes)
- Le capital social en Allemagne Société - 26-12-2007 - TSCF

2_moyenneNoël: la fête du lien social?

On pouvait s’en douter : les gens vivant dans des agglomérations à fort pouvoir d’achat ne sont pas les plus heureux. Le bien-être de la population est plus élevé en dehors des centres, là où les relations sociales sont encore intactes, signale une étude de Deutsche Bank Research. Les Allemands se portant le mieux vivent apparemment dans la région d’Ulm. L’analyse du bien-être est très tendance en Allemagne. (…) Pour cerner le problème, les chercheurs de la principale banque allemande ont identifié six critères : trois facteurs "mous" qu’ils ont relevés par sondage (la satisfaction des gens avec leur propre vie, leur confiance dans les compatriotes et leur état de santé) et trois autres facteurs "durs" pris dans les statistiques officielles (le taux de chômage, la natalité et le revenu). Il en ressort que parmi les 97 régions d’aménagement du territoire allemand, la palme du bien-être revient à la région Danube-Iller autour d’Ulm, à cheval sur le Bade-Wurtemberg et la Bavière. Suivent l’est du Wurtemberg, région à faible population, et puis deux régions urbaines, Osnabrück, centre paisible de Basse-Saxe, et les faubourgs méridionaux de Hambourg. A Ulm et environs, les gens ne se considèrent pas comme étant particulièrement satisfaits, mais ils ont beaucoup de confiance dans leur entourage. Si le pouvoir d’achat à lui seul rendait les gens heureux, les grandes villes du sud de l’Allemagne arriveraient en tête. Or, Stuttgart, capitale de l’automobile, n’est que vingt-deuxième et Munich, "la ville mondiale au grand coeur", vingt-cinquième. Bonn (en position 31) arrive bien avant Berlin (80) qui lui a pourtant ravi le titre de capitale. Les auteurs de l’étude relèvent que dans des régions heureuses comme Biberach (Bade-Wurtemberg), les gens se distinguent par un engagement culturel élevé; ailleurs, ils fréquentent des associations sportives et autres. Des dirigeants politiques, qui multiplient les crèches pour augmenter la natalité, les auteurs de l’étude suggèrent une approche plus large : dans des régions à fort chômage et à faible consensus social, on ne fait pas d’enfants, même s’il y a des crèches (source: Marcel Linden, La Libre, 24/12/2007).

2_moyenne

Voilà que la Deutsche Bank se préoccupe du capital social au point de tenter de le mesurer en Allemagne. On laissera à M. Linden, lui qui a souvent quelques difficultés avec la langue française, la responsabilité de sa distinction entre les facteurs durs et les facteurs mous. Plus intéressant est que le capital social est « tendance » en Allemagne, au point que le président de l’Etat fédéral insiste dans son discours de Noël sur le renforcement nécessaire des liens entre générations. On peut par hypothèse rapprocher cet intérêt accru pour le capital social, des mutations brusques et radicales opérées sous un gouvernement social-démocrate: en vrac, abandon du droit du sang, romanisation de l’orthographe, modifications néolibérales du droit de la négociation, abandon du Mark, réforme de l’actionnariat d’entreprise (qui s’est traduit par la fin accélérée des participations croisées avec soutien bancaire constitutives du capitalisme à l’allemande), affaiblissement Hartz-IV des protections socio-économiques…il n’est pas étonnant que tout ceci, en portant atteinte à la base même du système allemand: l’esprit de communauté, ait entrainé un affaiblissement du capital social, et que cette société dont l’esprit de communauté avait toujours été fort soit à la recherche de ce qu’elle est peut-être en train de perdre. Malgré la confusion du résumé qui nous est fait, on voit se confirmer le lien entre le bonheur (ou la satisfaction, ou la qualité de vie perçue), d’une part, et le capital social (confiance en autrui, engagement associatif, densité des relations sociales, faible taille des communautés), d’autre part.


(4.4/5 - 36 Votes)
- Pour le capitalisme rhénan Economie - 25-02-2007 - TSCF

logo porscheCapitalisme Rhénan: soubresauts ou rebond ?

La Commission Européenne veut faire abolir la « loi Volkswagen » qui empêche un seul actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote de VW. Jusqu’à présent, cette loi protégeait Volkswagen des investisseurs étrangers en plafonnant leurs droits de vote. En 1960, quand l’Etat allemand avait privatisé Volkswagen fondé sous le Troisième Reich, le gouvernement fédéral et la Basse-Saxe avaient conservé chacun 20 pc des parts. En même temps le Bundestag avait adopté la loi VW plafonnant le droit de vote à 20 pc par actionnaire. Pendant les années 90 le gouvernement Kohl avait vendu ses 20 pc, mais la Basse-Saxe, soucieuse de préserver les emplois à Wolfsburg et dans la région, avait conservé sa participation."La loi allemande qui protège Volkswagen, le premier constructeur automobile européen de toute offre de rachat hostile, ne respecte pas les règles de l’Union européenne": c’est ce qu’a déclaré l’un des avocats généraux de la Cour européenne de justice.
 
La Cour européenne, qui suit habituellement les recommandations de l’avocat général, tranchera en été 2007. En recommandant à la Cour de Luxembourg d’abolir cet obstacle à la « libre circulation des capitaux », l’avocat général auprès de la Cour européenne de justice a, de fait, ouvert la voie à Porsche : le groupe automobile de Stuttgart, qui est déjà le plus grand actionnaire de VW, pourrait alors prendre la majorité. La plainte de la Commission européenne contre la loi et l’apparition de prédateurs avaient en effet incité Porsche à acheter des actions. Maintenant que la limitation des droits de vote de 20 pc va sauter, la plupart des experts s’attendent à ce que Porsche prenne la majorité de VW. (Diverses sources)

Ce n’est pas le lieu ici de détailler ce qu’est le capitalisme rhénan. Le lien ci-contre y pourvoira. On se bornera à constater que l’ordre libéral et social sur lequel il est fondé est de plus en plus libéral et de moins en moins social.

logo porscheEn l’espèce, le premier point est que, bien que procédant suivant sa logique constitutive, l’Union Européenne ouvre la porte aux "locustes" et agit objectivement dans un sens libéral et non social.

Le deuxième point est que, même si l’apparition de raiders potentiels est contrebalancée par la prise de participation de Porsche - qui, malgré la futilité de son produit, est une entreprise familiale qui relève du capitalisme rhénan et qui dit vouloir protéger VW des hedge funds "locustes" qui pourraient vouloir le dépecer -, il est évident que la probable présence du PDG de Porsche au conseil de surveillance de Volkswagen accentuera la pression pour que Volkswagen redevienne rentable ou encore plus rentable par des coupes dans l’emploi.

Le moindre paradoxe n’est pas que le "protecteur" Ferdinand Piëch (lié à la famille Porsche et président du conseil de surveillance de VW), qui est l’instigateur de ce processus, s’était illustré de façon contestable dans des tentatives d’américanisation de la gestion de VW alors qu’il en était patron: son appel au manager "tueur de coûts" de type nord-américain Jose-Ignacio Lopez avait conduit non seulement à un imbroglio juridique, mais également à des problèmes de qualité considérables, en particulier pour les Golf IV des premières années, qui handicapèrent longtemps VW financièrement et qui nuisirent à son image.

pot déchappementSi sur le plan du principe, on doit donc se féliciter de la montée de Porsche dans le capital de VW, on peut douter de son efficacité en pratique.

Ces deux dernières décades, l’influence du modèle anglo-américain – considéré comme plus efficace – a entraîné des modifications importantes du système économique allemand. Les grandes entreprises, de moins en moins familiales, ont pris leurs distances vis-à-vis des banques, sous la protection desquelles elles avaient vécu pendant un siècle. Livrées à elles-mêmes et en proie aux fluctuations à plus court terme de l’économie boursière, elles connaissent des difficultés. Les alliances avec des entreprises étrangères ont paru susceptibles de pallier le manque de fonds et de débouchés, mais les résultats ont été des plus inégaux, échouant par exemple pour les alliances Borsig-Babcock ou Dornier-Fairchild. Plus récemment, ce qui avait apparemment réussi à Daimler avec le rachat de Chrysler a finalement abouti à un marasme. Acheté par Daimler en 1998 pour 36 milliards de dollars, Chrysler était revendu à 80% en 2007 pour quelques 5.5 milliards d’euros, soit une valorisation totale d’environ 10 milliards de dollars.


(4.2/5 - 24 Votes)
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