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Social Capital

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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Les bienfaits du secret bancaire Economie, Politique - 18-03-2009 - TSCF

 Fuite en avant et fausses solutions

1) Prompte à dénoncer l’Allemagne qui avait acheté des listes de clients à un informaticien de la banque LGT - son président Pierre Mirabaud avait même parlé de «Gestapo» avant de se rétracter - l’Association Suisse des Banques (ASB) reste silencieuse quand les Etats-Unis promulguent, en 2007, une loi récompensant financièrement la délation fiscale (LT du 1.07.2008). Elle ne réagit pas davantage quand le rapport de la sous-commission du Sénat (des E.U.) révèle que plus de 500 voyageurs suisses ont été suivis à la trace par le Département de la sécurité intérieure pour repérer des banquiers visitant leurs clients. (Le Temps 19/07/2008)

2) Une déclaration diffusée jeudi matin par le petit Etat du Liechtenstein a déclenché une cascade de réactions à travers toute l’Europe. Le gouvernement de la principauté reconnaîtra les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d’échange d’informations en lien avec la fiscalité. «Coopération», «transparence» et «échange d’informations» ont été les maîtres mots de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi à Vaduz. Mis sous pression depuis plusieurs années, le minuscule Etat confiné entre l’est de la Suisse et la frontière autrichienne figure sur la liste noire des pays «non coopératifs» de l’OCDE depuis 2000. L’an dernier, le scandale financier impliquant plusieurs dirigeants allemands a encore accru la pression sur la principauté. Concrètement, le gouvernement du Liechtenstein propose aux Etats intéressés de conclure des accords bilatéraux de coopération portant sur les cas de fraude mais aussi d’évasion fiscale. (…) Qu’espère le Liechtenstein en échange des concessions offertes? En se conformant aux normes de l’OCDE, la principauté veut assurer la sécurité juridique de sa place financière, tout en préservant la protection de la sphère privée et du secret bancaire. (Le Temps, 13/03/2009). 
 

Bref… la pression d’abord exercée par l’Etat allemand sur le Lichtenstein est maintenant étendue à tous les Etats européens offrant le secret bancaire. D’autres Etats, dont l’Etat français, se sont joints entretemps à cette nouvelle croisade. Que s’est-il passé ? En Europe, aux Etats-Unis, des gouvernements aux abois, confrontés à d’immenses déficits, cherchent à remettre la main sur des sommes qui leur échappent et dont on devine qu’elles sont jugées considérables (d’après une estimation, elles seraient de l’ordre de 10 milliards d’euros annuels pour la seule Belgique).

Il y a une erreur de diagnostic, voulue ou non, sur les causes de la situation présente : les « paradis fiscaux »  ne sont pas responsables de la crise des valeurs financières. N’oublions pas les faits: le krach mondial est, avant tout, dû aux dérapages des marchés hypothécaires américains. L’amalgame entre crise des valeurs bancaires et paradis fiscaux, qui relève d’un populisme d’inspiration médiocre, est en réalité le prétexte à renforcement des contrôles étatiques.

Pour autant, le secret bancaire résulte bien d’un droit qu’ont les personnes et les organisations qui confient leur argent à une banque de voir cette dernière respecter la confidentialité de leurs données - et conserver une parfaite neutralité à l’égard de tout tiers, au lieu de s’inféoder à tel ou tel.  Au nom de quoi ces établissements devraient-ils donner des informations sur leurs clients à un gouvernement quelconque, au surplus étranger ? Le secret bancaire sert depuis toujours à la protection légitime de la sphère privée des citoyens. 

Quant au rôle de l’OCDE dans cette affaire, il ne plaide pas en faveur de cette institution. Se servir de la science économique de façon apparemment neutre, se parer de la légitimité rigoureuse de cette dernière, pour ensuite édicter des "normes" de lutte contre l’évasion fiscale - présentée, sans véritable analyse, comme un fléau économique… - est un comportement qui met en cause le sérieux et l’indépendance de cette institution.

Tout se passe comme si les gouvernements pratiquaient la fuite en avant. Au lieu de chercher à résoudre la crise, ils profitent de cette dernière pour prendre leur revanche des limitations que leur avait imposé le néolibéralisme. Mais cette démarche ne fera pas long feu : les interventions massives des Etats dans le système productif et  la société, dans presque tous les domaines de la vie économique et sociale, ont déjà montré leurs limites comme leurs effets pervers.


(4.4/5 - 22 Votes)
abus   Etat   fiscalité  
- Les dangers du pouvoir médical Ethique - 05-02-2009 - TSCF

  Les hôpitaux plus meurtriers que la route

1)  Victime d’une grave infection, Mariana Bridi da Costa, un mannequin brésilien âgé de 20 ans qui a été candidate pour représenter son pays au concours Miss World, a dû subir des amputations des pieds et des mains et se trouve toujours dans un état critique. Soignée fin décembre pour des calculs rénaux, Mariana Bridi a vu son état empirer, la forçant à retourner à l’hôpital deux jours plus tard. Il s’est avéré que la jeune fille souffrait en fait d’une très grave infection, qui a conduit à l’amputation de ses pieds et de ses mains. Suite à ces opérations, la mannequin a encore dû subir une troisième intervention à cause d’une hémorragie interne. Mariana Bridi figurait parmi les candidates brésiliennes arrivées en finale nationale pour le concours Miss World en 2006 et 2007. Elle a remporté un prix au concours Miss Bikini International organisé en 2007 en Chine, où elle a terminé 6e sur 50 participantes (7sur7, 23/01/09).
 
2) En Belgique, plus de 1.500 personnes décèdent chaque année suite à une hospitalisation, écrit lundi la presse francophone qui se base sur des données du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCF) provenant d’un chercheur de la KUL. Ces personnes meurent à la suite d’un "évènement indésirable" survenu dans un centre de soins. Il s’agit, selon le KCF, "d’une lésion ou d’une complication non intentionnelle, entraînant une invalidité, la mort ou une prolongation du séjour hospitalier pour le patient et imputable à la gestion des soins hospitaliers plutôt qu’à la pathologie du patient". Selon Baudouin Byl, médecin hygiéniste à l’hôpital Erasme à Bruxelles, "les évènements indésirables oscillent entre 6 et 10pc des admissions à l’hôpital". La société mutualiste Medical Services fait quant à elle état de 20.000 erreurs médicales chaque année, dont 2.000 débouchent sur le décès des patients (Belga 19/01/2009).
 
3) Des facteurs culturels ont une influence sur la quantité d’antibiotiques utilisée par les habitants d’un pays. Les Belges en consomment beaucoup, indique une étude comparative qui vient de paraître menée par le Dr. Reginald Deschepper de la Vrije Universiteit Brussel en collaboration avec d’autres universités européennes. Deux dimensions culturelles apparaissent comme signifiantes par rapport à la consommation d’antibiotiques: la difficulté à faire face à l’incertitude et la défiance envers l’autorité. La difficulté à faire face à l’incertitude vise à analyser dans quelle mesure les personnes sont prêtes à accepter l’incertitude et le manque de clarté des situations médicales. Dans les pays où ce score est faible comme aux Pays-Bas, les médecins et les patients acceptent relativement facilement de vivre avec cette incertitude et attendent de voir l’évolution. De cette manière, ils évitent en général le recours aux antibiotiques. La deuxième dimension liée à la consommation d’antibiotiques est la défiance par rapport à l’autorité. Dans les pays où la confiance est élevée, comme la Belgique, les patients suivent le jugement des personnes qui ont autorité, les médecins. Ils ne ressentent donc pas le besoin de discuter de la nécessité d’utiliser des antibiotiques. Selon le Dr Deschepper, l’étude du rôle de la dimension culturelle peut nous aider à comprendre pourquoi dans certains pays comme la Belgique il est difficile de réduire le recours aux antibiotiques (La Libre 18/07/2008).
Cette reine de beauté est morte moins des effets de la maladie que de la barbarie charcutière du corps médical. Qu’eût été la vie de cette jeune fille amputée des mains et des pieds, des deux reins et d’une partie de l’estomac, si par hasard ces mutilations – perpétrées très probablement sans la moindre autorisation de l’intéressée ni de sa famille – lui avaient permis de rester en vie, ce qui comme on l’a vu très rapidement n’a pas été le cas ? Le fait est que le « medical divide » permet aux hommes en blanc de jouer les autorités sans recevoir le moindre contrepoids. C’est là l’une des illustrations les plus criantes de la vérité énoncée par Thomas Jefferson, suivant laquelle il ne peut y avoir de démocratie sans citoyens éduqués. Dans ce domaine, la crédulité du public, la dépendance physique mais aussi psychologique de malades inquiets ou déprimés, et l’impuissance de familles désemparées, ne connaissent pas de bornes.
 
Naturellement, les gouvernements sont venus conforter la faiblesse du contrôle par le public en faisant du monde médical une économie administrée et dirigée. Les prix sont fixés étatiquement,  une grande partie des hôpitaux sont "publics" (entendons: d’Etat). Le sacro-saint "remboursement" , dont les modalités sont fixés par l’Etat et non plus par la solidarité, booste le chiffre d’affaires des médecins et sélectionne à sa manière les "bonnes" pratiques, devenant la pierre angulaire d’un business protégé.  L’Etat intervient directement dans l’infantilisation du public: médicaments non-délivrés sans ordonnance (le médecin preste de façon obligatoire… mais se fait payer) ni sans preuve d’identité sur la base de documents d’Etat, hôpitaux qui refusent de prester sans prescription, contrôle individuel des quantités prises de certains médicaments, contrôles par les douanes… On se réfèrera également à l’étrange notion, introduite par les gouvernements, d’"autorité médicale". Il faut se souvenir en toutes circonstances que le médecin est un technicien, qualifié certes, mais bien un technicien au service de son client, et non le contraire. 
 
Le résultat de ce système mafieux est décrit par le rapport de la KUL: décisions thérapeutiques non contrôlées, bureaucraties hospitalières opaques et mal gérées, insuffisance de prestation, maladies propitiatoires, bavures médicales, « événements non désirables », etc.  Encore les chiffres cités, de 10 % de décès – déjà faramineux – , sont-ils probablement sous-estimés. Car pour pouvoir identifier un problème de diagnostic ou de gestion des soins, il faut qu’un contre-pouvoir lucide et actif s’interpose de façon contradictoire. Peu plausible, car constater les causes d’un décès par erreur ou l’existence de complications provoquées est du ressort… du corps médical. Il faudrait que ce dernier soit doué d’une fameuse capacité à se remettre en question pour qu’il agisse ainsi. 
 
Evidemment, le principe d’un contrôle démocratique de la médecine par le public sera d’autant plus difficile à faire respecter que la population est tenue dans une ignorance totale son propre corps. La solution serait d’enseigner massivement la médecine, la psychologie et le développement personnel dès l’enseignement secondaire. Plutôt que d’assommer les jeunes à hautes doses avec Ronsard et Du Bellay, voire avec de l’algèbre, cela permettrait à terme à la population de s’auto-diagnostiquer plus facilement, de prévenir le développement de certaines pathologies et de participer à la conduite de sa propre thérapie. Dans une société déreglementée et en proie à des problèmes graves de santé publique, cela serait bien utile.
 
Il ne faut bien sûr compter ni sur la profession médicale ni sur l’Etat pour impulser une telle réforme, ni même pour en avoir l’idée. La médecine à la mode soviétique en serait trop secouée dans son pouvoir et son prestige, les ministères réglementeurs en seraient trop vidés de tout sens. Quant à l’étude du Dr Deschepper, elle utilise les échelles de Hofstede d’évitement de l’incertitude et de distance de pouvoir. Elle montre qu’en l’espèce, se sécuriser à l’intérieur d’une système hiérarchisé conduit à ne pouvoir maîtriser l’utilisation d’un médicament dont l’abus a des effets néfastes connus.
 
Une communauté retrouvée passe par l’abolition des prébendes et des chasses gardées attribuées à certains groupes particuliers - celles-ci nourrissent le pouvoir d’Etat, qui à son tour s’emploie à les conforter.

 


(4.3/5 - 34 Votes)
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- Crise de gouvernance en Belgique: peut-on refuser d’appliquer une loi? Politique - 26-10-2007 - TSCF

city 1Les Bourgmestres disent non

Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ne collaboreront pas à la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur les loyers tant que l’Etat fédéral ne leur donne pas les moyens de le faire. Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ne collaboreront pas à la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur les loyers tant que l’Etat fédéral ne leur donne pas les moyens de le faire. Les communes sont censées effectuer les contrôles du respect de l’obligation de préciser le montant du loyer et des charges sur les affiches et dans les petites annonces, rappelle le site néerlandophone "brusselnieuws.be". La décision de ne pas apporter sa collaboration a été prise à l’unanimité au sein de la Conférence des bourgmestres, un organe d’avis. Pour les bourgmestres bruxellois, il s’agit d’une compétence fédérale qui mobilise les communes sans que celles-ci n’aient reçu les moyens pour agir. D’après eux, les communes devraient pourtant embaucher du personnel pour arpenter les rues de la capitale et constater les infractions passibles d’amendes de 50 à 200 euros. La nouvelle loi sur les loyers est entrée en vigueur au début de l’année en cours. L’affichage du montant du loyer et des charges est obligatoire depuis le 18 mai dernier (La Libre, 03/10/2007).

Les bourgmestres ont sans doute raison de défier l’Etat en refusant l’application d’une loi inappropriée. Encore ne le font-il que pour des raisons de moyens, et dans un pays où l’Etat est l’objet d’une méfiance et d’un rejet généralisés. Mais il y aurait une autre raison encore plus pertinente de refuser l’application de cette loi : ce n’est pas le rôle de l’Etat d’aller préciser les mentions qui doivent figurer dans des annonces pour des transactions privées. L’Etat pourrait être dans son rôle en garantissant en général la sincérité et la transparence de ces transactions devant ses tribunaux.

Ce n’est pas le cas puisque il est très difficile de se faire rendre justice. Le parquet a pour politique de classer les dossiers dès lors qu’ils ne représentent pas à ses yeux un degré de gravité suffisant ou une proportionnalité entre le montant du litige et les frais d’instruction engagés – lourde faute de raisonnement, puisque le parquet n’est pas une entreprise privée qui recherche un retour sur investissement. Etrange défaillance qui est celle de cet Etat qui est partout là il n’a pas lieu d’être, mais n’est jamais là où il devrait être.


(4.1/5 - 24 Votes)
abus   Belgique   communes   Etat  
- Crimes contre l’Etat et crimes ordinaires: deux poids, deux mesures Justice - 21-06-2007 - TSCF

justice3L’Etat efficace à son propre service

 La KBC, cette banque flamande de premier plan, manque décidément de chance. A moins qu’elle soit victime d’une culture d’entreprise trop pragmatique, côté du profit, et trop serrée, côté éthique ? Toujours est-il qu’elle a été une nouvelle fois inculpée en tant que personne morale, mardi, a appris "La Libre". Il est question de blanchiment d’argent, de faux et d’usage de faux ainsi que de fraude fiscale… L’affaire remonte à 2005. A ce moment, deux personnes qui, une dizaine d’années auparavant, relevaient du CPAS, ont fait fortune. Sans doute "de 14 à 15 millions d’euros", nous confirmait jeudi la porte-parole du parquet de Bruxelles, Estelle Arpigny. De l’argent peut-être sale, au moins noir : si, dans un certain milieu, on parle de trafic de drogue, on sait en tout cas que ces personnes agissent en tant qu’agents immobiliers. "Mais sans statut, ni inscription à la TVA ou au registre de commerce. Et sans déclarer aucun revenu professionnel", poursuit Mme Arpigny. Toujours est-il que, en 2005, ils se sont intéressés à un bâtiment valant, à la grosse louche, 2 millions d’euros. Et l’ont vendu, en touchant une commission de 10 pc. Mais l’immeuble appartenant à une société - il fallait donc transférer des actions - et leur "statut" leur interdisant de percevoir cette commission de façon normale, un stratagème fut mis au point. Avec le concours d’un important avocat bruxellois. L’aval de certaines parties. Et la bénédiction de la KBC - pourtant légalement tenue à dénoncer ce genre d’opérations frauduleuses.
C’est en tout cas ce que le juge d’instruction financier Michel Claise et ses enquêteurs ont découvert, au terme de recherches qui ont donc abouti, mardi, à plusieurs inculpations. Celle de l’avocat, qui a réalisé les trois conventions sous seing privé ayant permis de faire passer la propriété de l’un à l’autre avec transfert d’argent… inexistant. Celle de trois autres personnes, dont les deux "agents immobiliers". Et celle de la KBC, qui a observé et permis une fausse vente avec fausse plus-value - en réalité la commission versée auxdits "agents immobiliers". (…) L’impression surgit que, plutôt que de s’en prendre à la justice (comme avec une plainte de ses membres contre l’ex-juge Leys), la KBC, certes présumée innocente, pourrait s’interroger sur ses pratiques (La Libre Belgique 2007).

Cet article a pris pour option de s’en prendre essentiellement à la KBC, banque flamande… Faute d’informations vraiment précises, il est difficile à sa lecture de faire autre chose que des hypothèses. On peut toutefois relever une série de jugements à côté de la plaque: « des personnes relevant du CPAS » (cela n’est pas honteux), « de l’argent sale, voire noir » (à prouver, et ce n’est pas ici le problème), « des opérations frauduleuses » (c’est une qualification qui se veut infamante, mais vendre un bâtiment avec une marge de 10% paraît tout à fait raisonnable, contrairement aux pratiques de bon nombre de promoteurs enregistrés…). En fait, ce qui est reproché aux personnes inculpées est principalement de n’avoir pas de « statut » (généreusement accordé par le pouvoir gouvernemental dans un but sous-jacent de contrôle fiscal), ni fait de déclaration fiscale (les crimes les plus graves sont ceux contre l’Etat…).

social capital 2Le fond de l’affaire apparaît donc être les représailles de l’Etat à l’encontre de citoyens qui prétendent vivre sans lui – des représailles qui s’exercent au pénal, comme dans d’autres cas récents de prétendue « fraude fiscale » en France. Ce qui est choquant, car l’Etat pourrait réclamer son dû au civil ou devant les juridictions administratives ainsi que des réparations, comme les autres acteurs sociaux; de là à réputer criminels et à priver de liberté ceux qui s’opposent à lui… Compte tenu du développement cancéreux de l’Etat et de l’affaiblissement de la société qui en résulte, il est devenu nécessaire de l’ignorer de plus en plus afin qu’il soit victime de sa propre inertie. L’évasion fiscale aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’énormité des prélèvements forcés et leur mauvaise utilisation finale, est bien moins choquante que si cet Etat était réellement le reflet de la communauté.


(4/5 - 23 Votes)
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- Les illusions dangereuses: l’Etat peut-il restructurer la société? Société - 15-06-2007 - TSCF

chinese flag Etat, Communauté, et piété filiale

 Les autorités de la région de Changyuan, dans le centre de la Chine, envisagent d’accorder des promotions sociales aux fonctionnaires selon des critères privilégiant l’amour des parents, a annoncé samedi l’agence Chine nouvelle. Un demi-millier de membres de la famille, d’amis, de collègues et de voisins vont ainsi être interrogés spécialement par des enquêteurs qui s’intéresseront au comportement de tous les fonctionnaires. Seront tout particulièrement étudiées à la loupe les valeurs familiales et les habitudes de chacun en matière de consommation d’alcool et de pratiques du jeu. Les conclusions de ces enquêtes serviront de base à d’éventuelles promotions au travail. "Notre personnel doit respecter les valeurs chinoises traditionnelles de piété filiale et de responsabilité familiale qui sont le pilier d’une carrière réussie", explique le chef du Parti communiste local, Liu Sen, cité par l’agence. Les autorités chinoises craignent un effritement des valeurs morales dans les jeunes générations avides de profiter des avantages de l’extraordinaire boom économique de ces dernières années. (Reuters 2007)

La piété filiale est une valeur connue pour être importante dans les rapports intergénérationnels dans les sociétés asiatiques. Nos publications ont montré un effritement relativement ample de ces valeurs au profit d’un individualisme hédoniste de type occidental. Les craintes des "autorités chinoises", qui ont fait l’objet de commentaires stupides en Occident, ne sont donc peut-être pas infondées.

La question est de savoir dans quelle mesure il revient à l’Etat de restructurer la société, que ce soit en Chine ou ailleurs. Dans nos pays, la manipulation de la fiscalité et du dispositif judiciaire afin d’influer sur tel ou tel paramètre fait le pain quotidien de politiciens et de juristes qui sont autant d’apprentis sorciers. Ces tentatives mal informées et souvent peu pertinentes recouvrent l’illusion dangereuse suivant laquelle il serait possible de diriger, de façon volontariste, l’évolution complexe de la société. Elle exploitent les sentiments de désarroi, d’insécurité ou d’injustice de la population pour justifier l’existence de l’Etat, l’extension de ses pouvoirs, ou la désignation de tel de ses dirigeants qui s’efforçe d’apparaitre plus rassurant ou plus dynamique.

Ces tendances endémiques à l’étatisation ne posent pas seulement un problème d’efficacité, mais aussi un problème de démocratie. Dans un système démocratique, en effet, l’Etat est sous le contrôle de la société, et non le contraire. Cela suppose que cette dernière soit robuste. Ce qui n’est possible qu’à la condition que les inégalités économiques soient limitées, que le corps social soit homogène sur le plan ethnoculturel, et qu’il dispose d’un niveau d’éducation suffisant.

Une cohésion sociale accrue se traduit par la régression des symptômes de pathologie sociale (tels que taux élevé de dépressions, de suicides, de crimes) ainsi que par un plus grand engagement civique.


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