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- Les bienfaits du secret bancaire Economie, Politique - 18-03-2009 - TSCF

 Fuite en avant et fausses solutions

1) Prompte à dénoncer l’Allemagne qui avait acheté des listes de clients à un informaticien de la banque LGT - son président Pierre Mirabaud avait même parlé de «Gestapo» avant de se rétracter - l’Association Suisse des Banques (ASB) reste silencieuse quand les Etats-Unis promulguent, en 2007, une loi récompensant financièrement la délation fiscale (LT du 1.07.2008). Elle ne réagit pas davantage quand le rapport de la sous-commission du Sénat (des E.U.) révèle que plus de 500 voyageurs suisses ont été suivis à la trace par le Département de la sécurité intérieure pour repérer des banquiers visitant leurs clients. (Le Temps 19/07/2008)

2) Une déclaration diffusée jeudi matin par le petit Etat du Liechtenstein a déclenché une cascade de réactions à travers toute l’Europe. Le gouvernement de la principauté reconnaîtra les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d’échange d’informations en lien avec la fiscalité. «Coopération», «transparence» et «échange d’informations» ont été les maîtres mots de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi à Vaduz. Mis sous pression depuis plusieurs années, le minuscule Etat confiné entre l’est de la Suisse et la frontière autrichienne figure sur la liste noire des pays «non coopératifs» de l’OCDE depuis 2000. L’an dernier, le scandale financier impliquant plusieurs dirigeants allemands a encore accru la pression sur la principauté. Concrètement, le gouvernement du Liechtenstein propose aux Etats intéressés de conclure des accords bilatéraux de coopération portant sur les cas de fraude mais aussi d’évasion fiscale. (…) Qu’espère le Liechtenstein en échange des concessions offertes? En se conformant aux normes de l’OCDE, la principauté veut assurer la sécurité juridique de sa place financière, tout en préservant la protection de la sphère privée et du secret bancaire. (Le Temps, 13/03/2009). 
 

Bref… la pression d’abord exercée par l’Etat allemand sur le Lichtenstein est maintenant étendue à tous les Etats européens offrant le secret bancaire. D’autres Etats, dont l’Etat français, se sont joints entretemps à cette nouvelle croisade. Que s’est-il passé ? En Europe, aux Etats-Unis, des gouvernements aux abois, confrontés à d’immenses déficits, cherchent à remettre la main sur des sommes qui leur échappent et dont on devine qu’elles sont jugées considérables (d’après une estimation, elles seraient de l’ordre de 10 milliards d’euros annuels pour la seule Belgique).

Il y a une erreur de diagnostic, voulue ou non, sur les causes de la situation présente : les « paradis fiscaux »  ne sont pas responsables de la crise des valeurs financières. N’oublions pas les faits: le krach mondial est, avant tout, dû aux dérapages des marchés hypothécaires américains. L’amalgame entre crise des valeurs bancaires et paradis fiscaux, qui relève d’un populisme d’inspiration médiocre, est en réalité le prétexte à renforcement des contrôles étatiques.

Pour autant, le secret bancaire résulte bien d’un droit qu’ont les personnes et les organisations qui confient leur argent à une banque de voir cette dernière respecter la confidentialité de leurs données - et conserver une parfaite neutralité à l’égard de tout tiers, au lieu de s’inféoder à tel ou tel.  Au nom de quoi ces établissements devraient-ils donner des informations sur leurs clients à un gouvernement quelconque, au surplus étranger ? Le secret bancaire sert depuis toujours à la protection légitime de la sphère privée des citoyens. 

Quant au rôle de l’OCDE dans cette affaire, il ne plaide pas en faveur de cette institution. Se servir de la science économique de façon apparemment neutre, se parer de la légitimité rigoureuse de cette dernière, pour ensuite édicter des "normes" de lutte contre l’évasion fiscale - présentée, sans véritable analyse, comme un fléau économique… - est un comportement qui met en cause le sérieux et l’indépendance de cette institution.

Tout se passe comme si les gouvernements pratiquaient la fuite en avant. Au lieu de chercher à résoudre la crise, ils profitent de cette dernière pour prendre leur revanche des limitations que leur avait imposé le néolibéralisme. Mais cette démarche ne fera pas long feu : les interventions massives des Etats dans le système productif et  la société, dans presque tous les domaines de la vie économique et sociale, ont déjà montré leurs limites comme leurs effets pervers.


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