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Social Capital

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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Intérêt public ou intérêt de l’Etat? Réformer la Justice Justice - 11-01-2009 - TSCF

Réformer l’appareil de Justice

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé irrecevables lundi les huit plaintes déposées contre la décision de la justice italienne d’autoriser l’arrêt de l’alimentation artificielle d’une jeune femme tétraplégique et dans le coma depuis 16 ans. La Cour européenne a considéré que les plaignants n’avaient aucun lien avec la jeune femme et qu’ils ne pouvaient donc pas se considérer comme « victimes directes des violations alléguées ». (Le Soir, lundi 22.12.2008)

Nous ne commentons pas ici le fond de l’affaire ni la question de l’euthanasie. Bien plutôt, il s’agit du caractère pernicieux de la technique juridique utilisée. La théorie qui lie la légitimité d’une action devant les tribunaux au fait d’avoir un intérêt direct à cette action, contient l’individualisation de la société. Chacun est considéré comme comptable de ses seuls intérêts privés, et l’Etat devient le seul dépositaire du bien commun. La communauté est passée à la trappe.

Pour que l’Etat et son droit cessent de couper la société en lamelles et respectent enfin son intégrité, la notion d’intérêt ou préjudice direct doit être abandonnée au profit d’un concept élargi d’intérêt indirect au profit des organisations de la société civile et de groupes de citoyens porteur de l’intérêt commun. Cela ne peut alimenter aucune inflation de recours individuels intéressés, car ces derniers ne sont pas porteurs de l’intérêt commun. Le Ministère « public » (comprenez : d’Etat) perdrait quant à lui tout monopole de représentation du bien commun.
 


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