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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Fiscalité: les reliques barbares Economie - 15-01-2008 - TSCF

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Fiscalité et démocratie

Le déficit budgétaire de l’Etat français s’est élevé à 54,70 milliards d’euros au 30 novembre, contre 54,87 milliards d’euros à la même date en 2006, a annoncé jeudi le ministère du Budget. Si l’on exclut les comptes spéciaux, le déficit s’est toutefois creusé, passant de 46 milliards fin novembre 2006 à 46,8 milliards un an plus tard. Fin novembre 2005, le déficit de l’Etat s’élevait à 58,57 milliards d’euros. Au 30 novembre 2007, les dépenses du budget général atteignent 246,42 milliards d’euros contre 242,21 milliards un an plus tôt. Après neutralisation des effets des changements de périmètre de la loi de finances pour 2007, les dépenses du budget général sont supérieures de 4,6 milliards à celles constatées en novembre 2006." (AFP, 10/01/2008).

euro1Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres, car la plupart des gouvernements (américain, japonais, belge…) sont massivement déficitaires et/ou endettés. Si quelques-uns sont en meilleure position grâce à une situation ou politique conjoncturelle particulière (allemand, canadien…), ce n’est pas nécessairement durable. Ce qui alimente le déficit, c’est le caractère sans frein de l’intervention étatique. Le déficit reflète le développement étatique.

D’abord, les citoyens n’ont pas les moyens de s’opposer aux prélèvements dits «obligatoires», et ce n’est que tout récemment que la notion de service comme contrepartie à ces prélèvements à commencé à être introduite. Il n’existe pas non plus de contrainte bilancielle qui conduirait à constater et prononcer la faillite d’un gouvernement. Ensuite, les dépenses sont alimentées par les demandes et les pressions de différents groupes sociaux, le plus souvent alléchés par l’interventionnisme gouvernemental lui-même. Enfin, l’accroissement des dépenses procède de l’extension indéfinie des «missions» des Etats – missions qu’ils s‘attribuent à eux-mêmes. Bien souvent, la rhétorique interventionniste sert les intérêts de la classe politique : «y a qu’à», «faut qu’on», et même «changeons la culture », voire «la vie»..! Cela leur donne de l’importance, rassure les populations en donnant une impression de dynamisme, et satisfait la clientèle captive que constituent les fonctionnaires ou les bénéficiaires d’aides d’Etat. La rhétorique interventionniste joue avec les peurs, le besoin de sécurité, les alimente pour mieux conforter l’importance des gouvernants et de leurs auxiliaires. Plus ils sont interventionnistes, plus ils sont jugés indispensables.

Pour autant, la dépense dite « publique » (en fait : gouvernementale), souvent grevée de choix erronées et de rigidités administratives, qui passe par de longs circuits sur lesquels nombre d’intermédiaires prélèvent leur dîme, n’est pas aussi efficace que le laissent entendre les gouvernements. Dictée par des représentations ou des anticipations non vérifiées, elle atteint rarement une cible plausible. La dépense gouvernementale est sous-productive et sous-performante.

Nos propositions consistent à diminuer massivement l’impôt sous toutes ses formes, sachant que ce processus doit s’accompagner d’une dévolution de missions à la société civile organisée, aux partenaires sociaux (avec pouvoir réglementaire) et au secteur privé (mais, à la différence du néo-libéralisme, PAS seulement à ce dernier!). Le principe général consiste à introduire une limitation organique du champ d’intervention de l’Etat, associant la désintoxication fiscale avec un accroissement de démocratie.

euro1Il convient de revisiter les questions fiscales sous l’angle des principes de l’Etat de droit. L’Etat de droit signifie que l’Etat se soumet à ses propres règles. Si les actions fiscales des gouvernements étaient couvertes par le droit général, elles tomberaient sous le coup de nombreuses qualifications pénales et civiles qu’ils ont eux-mêmes mises au point : entre autres et sans que la liste soit exhaustive, abus de position dominante, cartellisation du marché, double ou surfacturation, extorsion de fonds, vente forcée, non-respect du principe de contradiction, etc.- etc.

1, Démocratisation des procédures fiscales:

Aucun gouvernement ne doit être autorisé à saisir un débiteur en dehors de tout contrôle judiciaire. Les juridictions administratives et fiscales spéciales doivent être supprimées. Les questions fiscales ne peuvent relever du droit pénal. Les principes de réciprocité et de transparence du droit civil général et du droit des contrats doivent être appliquées à ces matières, ainsi que les principes de contradiction et d’équilibre qui prévalent en matière de procédure générale. Aucun gouvernement ne peut se « dispenser » lui-même d’appliquer ces principes.

2, L’impôt doit être direct, déclaratif, calculable et prédictible.

Aucune taxe ne doit être incluse dans le prix des biens et services. L’Etat est devenu le plus grand capitaliste avec une marge nette de l’ordre de 21% sur une majorité de produits et services!.. La TVA devrait être progressivement démantelée, et dans l’intervalle, ses collecteurs (commerçants) doivent être rémunérés pour la collecter. Toute forme de promotion du contrôle mutuel par les acteurs sociaux au bénéfice de l’Etat, comme dans le cas de la TVA ou des retenues à la source, est anti-démocratique. L’impôt étant une contribution globale au fonctionnement de la société fondé sur une règle d’équité, il ne saurait y avoir d’incentives ou ristournes pour paiements précoces. Les amendes pour retard sont possibles mais doivent être justifiées dans leur destination. A quoi sert cet argent ? Une pénalité ne peut être elle-même un élément de train de vie pour l’Etat. Les droits de succession et les droits notariaux ne correspondent à aucune valeur ajoutée de l’Etat et doivent être supprimés.

3, L’impôt est forfaitaire, exhaustif.

Il ne peut y avoir de double facturation d’un service public. Pour un service, un prix. Les services publics monopolistiques ne doivent pas être facturés additionnellement aux taxes. Cette pratique (par exemple, facturer les cartes d’identité et passeports) est un abus, et doit être strictement interdite. De même, il ne saurait y avoir de vente forcée de services publics. En conséquence, tout ce qui est obligatoire doit être gratuit.

4, L’impôt ne peut être manipulé par les gouvernements en vue d’influencer les comportements.

La fiscalité n’est pas un terrain de manœuvre pour la politique des gouvernements ni un outil pour tenter d’influencer la société - à partir de présupposés le plus souvent grossiers et non-vérifiés à propos du comportement humain. Des tentatives qui le plus souvent sont mises en échec par la riposte de la société. Les gouvernements doivent agir via le financement de projets, la réglementation et la négociation.

5, L’emploi des fonds collectés au titre de l’impôt doit être transparent.

Le budget public (à ne pas confondre avec celui de l’Etat) doit être transparent, obéir à des règles impersonnelles, et être porté à la connaissance des contributeurs. Toutes les méthodes d’information, de communication et de reporting doivent être développées. Il doit être rendu compte de l’exécution du budget. La possibilité de contributions modulables suivant des options de priorités, permettant aux contribuants de choisir une priorité qu’ils souhaitent faire avancer, doit être étudiée. Les notions de service et de bien commun doivent être réaffirmées comme principes directeurs de l’imposition.

6, Le montant global de l’impôt doit être raisonnable.

Le montant total de la taxation ne doit pas dépasser une part raisonnable du revenu de la population. Les niveaux actuels sont exorbitants, tout au moins en Europe. Autant que possible, les services publics proprement dits doivent être auto-financés et ouverts à la concurrence (pas de monopoles).

7, Le produit de l’impôt ne peut être monopolisé par l’Etat.

L’argent public collecté par les gouvernements doit être ouvert de droit à la société civile organisée pour assurer son développement .Plusieurs forces doivent être reconnues comme capables de porter le bien commun, parmi lesquelles les gouvernements mais pas seulement eux.

8, La gestion de la solidarité sociale doit être libérée du carcan de l’Etat.

Les cotisations sociales sont une affaire de solidarité à l’intérieur de la communauté, et doivent être distinguées des taxes qui sont une affaire gouvernementale. La gestion de la solidarité doit être rendue aux mutuelles et aux partenaires sociaux avec pouvoir réglementaire.


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