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Social Capital

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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Crimes contre l’Etat et crimes ordinaires: deux poids, deux mesures Justice - 21-06-2007 - TSCF

justice3L’Etat efficace à son propre service

 La KBC, cette banque flamande de premier plan, manque décidément de chance. A moins qu’elle soit victime d’une culture d’entreprise trop pragmatique, côté du profit, et trop serrée, côté éthique ? Toujours est-il qu’elle a été une nouvelle fois inculpée en tant que personne morale, mardi, a appris "La Libre". Il est question de blanchiment d’argent, de faux et d’usage de faux ainsi que de fraude fiscale… L’affaire remonte à 2005. A ce moment, deux personnes qui, une dizaine d’années auparavant, relevaient du CPAS, ont fait fortune. Sans doute "de 14 à 15 millions d’euros", nous confirmait jeudi la porte-parole du parquet de Bruxelles, Estelle Arpigny. De l’argent peut-être sale, au moins noir : si, dans un certain milieu, on parle de trafic de drogue, on sait en tout cas que ces personnes agissent en tant qu’agents immobiliers. "Mais sans statut, ni inscription à la TVA ou au registre de commerce. Et sans déclarer aucun revenu professionnel", poursuit Mme Arpigny. Toujours est-il que, en 2005, ils se sont intéressés à un bâtiment valant, à la grosse louche, 2 millions d’euros. Et l’ont vendu, en touchant une commission de 10 pc. Mais l’immeuble appartenant à une société - il fallait donc transférer des actions - et leur "statut" leur interdisant de percevoir cette commission de façon normale, un stratagème fut mis au point. Avec le concours d’un important avocat bruxellois. L’aval de certaines parties. Et la bénédiction de la KBC - pourtant légalement tenue à dénoncer ce genre d’opérations frauduleuses.
C’est en tout cas ce que le juge d’instruction financier Michel Claise et ses enquêteurs ont découvert, au terme de recherches qui ont donc abouti, mardi, à plusieurs inculpations. Celle de l’avocat, qui a réalisé les trois conventions sous seing privé ayant permis de faire passer la propriété de l’un à l’autre avec transfert d’argent… inexistant. Celle de trois autres personnes, dont les deux "agents immobiliers". Et celle de la KBC, qui a observé et permis une fausse vente avec fausse plus-value - en réalité la commission versée auxdits "agents immobiliers". (…) L’impression surgit que, plutôt que de s’en prendre à la justice (comme avec une plainte de ses membres contre l’ex-juge Leys), la KBC, certes présumée innocente, pourrait s’interroger sur ses pratiques (La Libre Belgique 2007).

Cet article a pris pour option de s’en prendre essentiellement à la KBC, banque flamande… Faute d’informations vraiment précises, il est difficile à sa lecture de faire autre chose que des hypothèses. On peut toutefois relever une série de jugements à côté de la plaque: « des personnes relevant du CPAS » (cela n’est pas honteux), « de l’argent sale, voire noir » (à prouver, et ce n’est pas ici le problème), « des opérations frauduleuses » (c’est une qualification qui se veut infamante, mais vendre un bâtiment avec une marge de 10% paraît tout à fait raisonnable, contrairement aux pratiques de bon nombre de promoteurs enregistrés…). En fait, ce qui est reproché aux personnes inculpées est principalement de n’avoir pas de « statut » (généreusement accordé par le pouvoir gouvernemental dans un but sous-jacent de contrôle fiscal), ni fait de déclaration fiscale (les crimes les plus graves sont ceux contre l’Etat…).

social capital 2Le fond de l’affaire apparaît donc être les représailles de l’Etat à l’encontre de citoyens qui prétendent vivre sans lui – des représailles qui s’exercent au pénal, comme dans d’autres cas récents de prétendue « fraude fiscale » en France. Ce qui est choquant, car l’Etat pourrait réclamer son dû au civil ou devant les juridictions administratives ainsi que des réparations, comme les autres acteurs sociaux; de là à réputer criminels et à priver de liberté ceux qui s’opposent à lui… Compte tenu du développement cancéreux de l’Etat et de l’affaiblissement de la société qui en résulte, il est devenu nécessaire de l’ignorer de plus en plus afin qu’il soit victime de sa propre inertie. L’évasion fiscale aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’énormité des prélèvements forcés et leur mauvaise utilisation finale, est bien moins choquante que si cet Etat était réellement le reflet de la communauté.


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