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Social Capital

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L'actualité du capital social, de la vie en société et des options de société.

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- Intérêt public ou intérêt de l’Etat? Réformer la Justice Justice - 11-01-2009 - TSCF

Réformer l’appareil de Justice

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé irrecevables lundi les huit plaintes déposées contre la décision de la justice italienne d’autoriser l’arrêt de l’alimentation artificielle d’une jeune femme tétraplégique et dans le coma depuis 16 ans. La Cour européenne a considéré que les plaignants n’avaient aucun lien avec la jeune femme et qu’ils ne pouvaient donc pas se considérer comme « victimes directes des violations alléguées ». (Le Soir, lundi 22.12.2008)

Nous ne commentons pas ici le fond de l’affaire ni la question de l’euthanasie. Bien plutôt, il s’agit du caractère pernicieux de la technique juridique utilisée. La théorie qui lie la légitimité d’une action devant les tribunaux au fait d’avoir un intérêt direct à cette action, contient l’individualisation de la société. Chacun est considéré comme comptable de ses seuls intérêts privés, et l’Etat devient le seul dépositaire du bien commun. La communauté est passée à la trappe.

Pour que l’Etat et son droit cessent de couper la société en lamelles et respectent enfin son intégrité, la notion d’intérêt ou préjudice direct doit être abandonnée au profit d’un concept élargi d’intérêt indirect au profit des organisations de la société civile et de groupes de citoyens porteur de l’intérêt commun. Cela ne peut alimenter aucune inflation de recours individuels intéressés, car ces derniers ne sont pas porteurs de l’intérêt commun. Le Ministère « public » (comprenez : d’Etat) perdrait quant à lui tout monopole de représentation du bien commun.
 


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- Crimes contre l’Etat et crimes ordinaires: deux poids, deux mesures Justice - 21-06-2007 - TSCF

justice3L’Etat efficace à son propre service

 La KBC, cette banque flamande de premier plan, manque décidément de chance. A moins qu’elle soit victime d’une culture d’entreprise trop pragmatique, côté du profit, et trop serrée, côté éthique ? Toujours est-il qu’elle a été une nouvelle fois inculpée en tant que personne morale, mardi, a appris "La Libre". Il est question de blanchiment d’argent, de faux et d’usage de faux ainsi que de fraude fiscale… L’affaire remonte à 2005. A ce moment, deux personnes qui, une dizaine d’années auparavant, relevaient du CPAS, ont fait fortune. Sans doute "de 14 à 15 millions d’euros", nous confirmait jeudi la porte-parole du parquet de Bruxelles, Estelle Arpigny. De l’argent peut-être sale, au moins noir : si, dans un certain milieu, on parle de trafic de drogue, on sait en tout cas que ces personnes agissent en tant qu’agents immobiliers. "Mais sans statut, ni inscription à la TVA ou au registre de commerce. Et sans déclarer aucun revenu professionnel", poursuit Mme Arpigny. Toujours est-il que, en 2005, ils se sont intéressés à un bâtiment valant, à la grosse louche, 2 millions d’euros. Et l’ont vendu, en touchant une commission de 10 pc. Mais l’immeuble appartenant à une société - il fallait donc transférer des actions - et leur "statut" leur interdisant de percevoir cette commission de façon normale, un stratagème fut mis au point. Avec le concours d’un important avocat bruxellois. L’aval de certaines parties. Et la bénédiction de la KBC - pourtant légalement tenue à dénoncer ce genre d’opérations frauduleuses.
C’est en tout cas ce que le juge d’instruction financier Michel Claise et ses enquêteurs ont découvert, au terme de recherches qui ont donc abouti, mardi, à plusieurs inculpations. Celle de l’avocat, qui a réalisé les trois conventions sous seing privé ayant permis de faire passer la propriété de l’un à l’autre avec transfert d’argent… inexistant. Celle de trois autres personnes, dont les deux "agents immobiliers". Et celle de la KBC, qui a observé et permis une fausse vente avec fausse plus-value - en réalité la commission versée auxdits "agents immobiliers". (…) L’impression surgit que, plutôt que de s’en prendre à la justice (comme avec une plainte de ses membres contre l’ex-juge Leys), la KBC, certes présumée innocente, pourrait s’interroger sur ses pratiques (La Libre Belgique 2007).

Cet article a pris pour option de s’en prendre essentiellement à la KBC, banque flamande… Faute d’informations vraiment précises, il est difficile à sa lecture de faire autre chose que des hypothèses. On peut toutefois relever une série de jugements à côté de la plaque: « des personnes relevant du CPAS » (cela n’est pas honteux), « de l’argent sale, voire noir » (à prouver, et ce n’est pas ici le problème), « des opérations frauduleuses » (c’est une qualification qui se veut infamante, mais vendre un bâtiment avec une marge de 10% paraît tout à fait raisonnable, contrairement aux pratiques de bon nombre de promoteurs enregistrés…). En fait, ce qui est reproché aux personnes inculpées est principalement de n’avoir pas de « statut » (généreusement accordé par le pouvoir gouvernemental dans un but sous-jacent de contrôle fiscal), ni fait de déclaration fiscale (les crimes les plus graves sont ceux contre l’Etat…).

social capital 2Le fond de l’affaire apparaît donc être les représailles de l’Etat à l’encontre de citoyens qui prétendent vivre sans lui – des représailles qui s’exercent au pénal, comme dans d’autres cas récents de prétendue « fraude fiscale » en France. Ce qui est choquant, car l’Etat pourrait réclamer son dû au civil ou devant les juridictions administratives ainsi que des réparations, comme les autres acteurs sociaux; de là à réputer criminels et à priver de liberté ceux qui s’opposent à lui… Compte tenu du développement cancéreux de l’Etat et de l’affaiblissement de la société qui en résulte, il est devenu nécessaire de l’ignorer de plus en plus afin qu’il soit victime de sa propre inertie. L’évasion fiscale aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’énormité des prélèvements forcés et leur mauvaise utilisation finale, est bien moins choquante que si cet Etat était réellement le reflet de la communauté.


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abus   fiscalité  
- Démocratiser la justice des juristes Justice - 29-04-2007 - TSCF

justice1La mort du petit Renaud

Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu’aucun comportement fautif n’était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l’organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l’un ou l’autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l’instruction du dossier et constaté certains manquements dans l’organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n’a pu être attribuée à l’un ou l’autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l’organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l’Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s’était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d’aspiration située à 75 centimètres de fond, n’avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d’homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d’équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d’entre eux n’avait assisté à la noyade. Les responsables de l’établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d’un non-lieu en chambre des mises et n’étaient plus impliqués au dossier.

justice7Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.

Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.

Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d’en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.


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- Constitution de partie civile: un monopole d’Etat? Justice - 05-04-2007 - TSCF

justice2 La collusion du politique et du judiciaire

Une plainte avec constitution de partie civile visant les transactions immobilières suspectes imputées par la presse à Nicolas Sarkozy a été déposée par un particulier à Nanterre (Hauts-de-Seine) mais a été déclarée irrecevable, apprend-on au parquet de cette localité jeudi. Cette plainte déposée par Marc Salomone a été enregistrée administrativement le 26 mars, a dit une porte-parole. Le doyen des juges d’instruction Alain Philibeaux a écrit au plaignant pour lui expliquer qu’il ne donnerait aucune suite, car il n’a pas selon lui juridiquement de qualité pour agir (Reuters, 05/04/2007).

Le parquet est champion dans le sport consistant à classer les dossiers sans suite, pour désengorger les tribunaux ou pour protéger les puissants.

De plus, l’appareil étatique, non sans une certaine ingénuité arrogante, s’attribue le monopole de la représentation de l’intérêt général.

En formulant des conditions pour accéder à ses services, via les notions procédurales de « qualité, capacité et intérêt pour agir ». En insistant sur le fait que pour agir devant les juridictions le préjudice subi doit être « direct » En réduisant l’intérêt d’une association à agir à la somme des intérêts individuels de ses membres, en exigeant la nécessité d’« agréments administratifs », en posant qu’on ne peut se substituer au ministère public lorsque l’intérêt général est en jeu… Une association par exemple ne peut donc défendre un intérêt collectif distinct de l’intérêt particulier de ses membres. Si des exceptions ont été consenties au fil du temps par le système juridique, c’est principalement au profit d’ONG militantes dont la vocation est la défense de l’ordre politique orthodoxe…

Une réforme démocratique consisterait à élargir et simplifier considérablement la possibilité des associations, des ONG et même d’individus ou de groupes informels d’agir pour l’intérêt général. L’Etat n’est, encore une fois, qu’une des forces concourant à l’organisation de la société. On doit exiger de lui qu’il adopte une logique de service, et qu’il collabore avec les autres forces plutôt que de chercher à les dominer.


(4.3/5 - 20 Votes)
- Une police et une justice autoservies Justice - 24-01-2007 - TSCF

justice2Justice de l’Etat: deux poids, deux mesures…

L’acteur de la trilogie "Taxi", Samy Naceri, a été condamné jeudi à six mois d’emprisonnement ferme et 8.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine, France) pour injures à caractère raciste et outrages à policiers. Le parquet avait requis six mois d’emprisonnement, dont trois avec sursis, et 4.000 euros d’amende. En mars 2006, contrôlé par des policiers à Boulogne-Billancourt, M. Naceri les avait injurié. A l’audience, il avait déclaré avoir pris ce soir-là des antidépresseurs et bu de l’alcool. Placé en cellule de dégrisement, il avait insulté au petit matin un des policiers. Il devra également verser 500 euros de dommages-intérêts à quatre policiers et 1.500 à un cinquième traité de "sale nègre". L’acteur doit comparaître le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de violences. Samy Naceri a déjà été condamné pour détention de stupéfiants et infraction au code de la route. (Source: La LIbre 14/12/2006)

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Loin de nous l’idée de défendre en quoi que ce soit Samy Naceri. Mais l’extrême sévérité de la sentence a de quoi surprendre. Si tout ivrogne devait être condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir bu et avoir lancé des quolibets…La vraie raison est que ceux qui étaient visés par ces insultes étaient des policiers, qui sont des agents de l’Etat et censés représenter l’autorité, et que ce jugement a été rendu par un organe de la Justice de l’Etat. Si vous aviez été victime d’agressions verbales, auriez-vous été aussi remarquablement défendus? Deux poids, deux mesures…C’est cette même auto-sacralisation de l’Etat autoritaire qui fait aujourd’hui des policiers des cibles dans le banlieues. La règle implicite des deux poids, deux mesures s’applique aussi, entre autres exemples, à une justice administrative toute dévouée à la cause de l’Etat: un biais favorable bénéficiera toujours aux administrations. Une réforme de la Justice, moins jargonnante, plus transparente, plus égalitaire, plus participative et plus ouverte à la société civile, est nécessaire. Quant aux injures racistes, force est de constater qu’elles n’émanent désormais plus de ceux qu’on aurait cru les plus susceptibles de les proférer ni les mieux placés pour cela…


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