Social Capital

La Flat Tax, fer de lance de la nécessaire réforme fiscale?

Par opposition à l’impôt progressif, la "flat tax" est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables. Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie. Le débat oppose, d’un côté, les défenseurs du principe, qui expliquent qu’un homme qui travaille (et qui donc gagne peut-être) dix fois plus que son voisin n’a pas à endosser un taux d’imposition plus élevé, d’autant plus qu’il paiera déjà dix fois plus d’impôts avec la flat tax. A l’inverse, les détracteurs du principe pensent que les classes moyennes et pauvres ne devraient pas subir un taux d’imposition aussi lourd que les revenus les plus élevés. 11/05/2009, IREF

La Flat Tax dont le projet est présenté par Robert E. Hall et Alvin Rabuschka est un impôt à taux unique consistant à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de
la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendrait sur une carte postale.

Les deux auteurs, professeurs à l’Université Stanford et chercheurs à la Fondation Hoover, font partir leur démonstration de plusieurs constats. Premièrement, tel qu’il existe aujourd’hui, l’impôt fédéral américain sur le revenu est un désastre complet car il est inefficace, inéquitable, complexe et incompréhensible. Il encourage l’évasion et la fraude fiscales. L’impôt fédéral que Jimmy Carter avait nommé « une honte pour la race humaine » est d’une complexité qui tient en plus de 6 000 pages réunis dans le Code des Impôts de l’IRS (l’équivalent de notre DGI). Le fisc américain délivre chaque année plus de 500 formulaires fiscaux avec des explications pour les contribuables. Trois maisons d’éditions sont mises à contribution tous les ans pour éditer toute cette paperasserie.Environ 10 milliards de pages sont donc envoyées tous les ans aux contribuables américains.

Les coûts de la collecte de cet impôt sont extrêmement élevés car on les estime à environ 65 % des montants prélevés soit 400 milliards de dollars. Il s’agit là des coûts directs. Mais les contribuables – individus et entreprises – passent beaucoup de temps à remplir les formulaires : 46 heures (deux jours) en moyenne. Ce coût est difficilement quantifiable mais les auteurs l’estiment à plus de 100 Mds de dollars par an (cela inclut aussi les dépenses englouties par les conseillers fiscaux). A cela s’ajoutent la fraude fiscale et l’évitement fiscal (les niches fiscales) nourris par l’incroyable complexité de l’impôt. On estime à plus de 18 % le montant de l’impôt dû par les contribuables et non collecté par le fisc.

Aux Etats-Unis, les niches fiscales sont extrêmement nombreuses. Certaines sont très utiles et contribuent à l’épanouissement de l’économie et de la société civile américaine : les déductions pour les fondations, les think tanks, les charities, les Universités, les hôpitaux, etc… Mais beaucoup d’exemptions fiscales sont complètement farfelues et leur coût est estimé à 250 Mds de dollars. Des milliers de formulaires et de réglementations disparaîtront grâce à cet impôt à taux unique. Ils seront remplacés par deux formulaires de la taille d’une carte postale.Les auteurs montrent très clairement que la « flat tax » est aussi l’impôt le plus équitable car il touche toutes les personnes mais les plus riches paieront plus d’impôt que les moins riches. Enfin, la « flat tax » serait un excellent outil au service de la croissance économique. Et aussi au service de l’Etat. Tous les pays – plus d’une vingtaine dans le monde – qui l’ont mise en place ont vu leurs recettes fiscales augmenter.

Cette démonstration accablante va dans le sens de nos thèses. Le seul impôt valable serait un impôt unique, forfaitaire, direct, transparent et contrôlable. Si cet impôt est en pourcentage il n’avantagerait pas les riches. La question est de savoir si la TVA serait démantelée. Et si les ressources de l’impôt seraient ouvertes aux organisations de la société civile. 

Toute autre forme d’imposition est nécessairement inintelligente puisque elle cherche à infléchir les comportements des acteurs sociaux sans rien savoir de ce qui détermine lesdits comportements. Le plus souvent, les règles complexes mises en place par les politiciens et les bureaucrates se contredisent ou s’annulent réciproquement ou bien sont tournées par les acteurs.

Quant aux dépenses, le revenu de l’impôt devrait être ouvert à toutes les organisations poursuivant le bien commun dans le cadre d’un développement de la société civile, et non être réservé au seul Etat. On peut très bien envisager une réduction des dépenses de cet Etat via la privatisation ou sociétalisation de nombre de ses fonctions, y compris régaliennes, et on peut beaucoup mieux gérer les services de l’Etat, de façon à produire de meilleurs services avec moins de moyens.

Le Nobel d’Economie prime le capital social
 

Le prix Nobel d’économie a été attribué aux Américains Elinor Ostrom, première femme récompensée, et Oliver Williamson pour leurs travaux sur la gouvernance économique, a annoncé lundi le comité Nobel. Elinor Ostrom, de l’Université d’Indiana (centre), a démontré comment les co-propriétés peuvent être efficacement gérées par des associations d’usagers, précise le comité. Elinor Ostrom, née en 1933, est la première femme à être récompensée par le Nobel d’Economie. Officiellement dénommé prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, le Nobel d’économie, est le seul à ne pas avoir été prévu dans le testament de l’industriel et philanthrope suédois. Décerné depuis 1969 et financé par la banque centrale suédoise, il fonctionne néanmoins exactement comme les autres prix avec un comité et une dotation de 10 millions de couronnes (970.000 euros) à partager entre les lauréats (Le Soir, lundi 12 octobre 2009).

Il est réjouissant qu’Elinor Ostrom ait obtenu le Prix Nobel d’Economie. En effet, il s’agit d’un fin chercheur en matière de capital social, dont l’œuvre inclut de nombreux ouvrages sur le capital social, la participation citoyenne, l’engagement civique et l’auto-régulation, le rôle des valeurs dans l’économie, le management collectif des ressources, la confiance et la réciprocité. Ci-après les références de certaines de ses œuvres en rapport direct ou indirect avec la problématique du capital social:

- Foundations of Social Capital, edited with T. K. Ahn (Cheltenham, UK: Edward Elgar, 2003).
- Trust and Reciprocity: Interdisciplinary Lessons from Experimental Research, edited with James Walker (New York: Russell Sage Foundation, 2003).
- Competition & Cooperation: Conversations with Nobelists about Economics and Political Science, edited with James Alt and Margaret Levi. (New York: Russell Sage Foundation, 1999).
- Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action (New York: Cambridge University Press, 1990).
- “The Meaning of Social Capital and Its Link to Collective Action” (with T. K. Ahn). In Handbook of Social Capital: The Troika of Sociology, Political Science and Economics, ed. Gert T. Svendsen and Gunnar L. Svendsen, 17–35. Northampton, MA: Edward Elgar, 2009.
- “Trust in Private and Common Property Experiments” (with James Cox, James Walker, Antonio Jamie Castillo, Eric Coleman, Robert Holahan, Michael Schoon, and Brian Steed). Southern Economic Journal 75(4) (April 2009): 957–75.
- “Gemeingütermanagement—eine Perspektive für bürgerschaftliches Engagement” [Governing a Commons from a Citizen’s Perspective]. In Wem gehört die Welt? Zur Wiederentdeckung der Gemeingüter, ed. Silke Helfrich, 218–228. München: Oekom Verlag, 2009.
- “What is Social Capital?” In Social Capital: Reaching Out, Reaching In, ed. Viva Bartkus and James Davis, 17–38. Northampton, MA: Edward Elgar, 2009.
- “Social Capital and Collective Action” (with T. K. Ahn). In The Handbook of Social Capital, ed. Dario Castiglione, Jan van Deth, and Guglielmo Wolleb, 70–100. Oxford: Oxford University Press, 2008.
- “The Vital Role of Norms and Rules in Maintaining Open Public and Private Economies” (with David Schwab). In Moral Markets: The Critical Role of Values in the Economy, ed. Paul J. Zak, 204–227. Princeton, NJ: Princeton University Press, 2008.
- “A Frequently Overlooked Precondition of Democracy: Citizens Knowledgeable About and Engaged in Collective Action.” In Preconditions of Democracy, The Tampere Club Series, vol. 2, ed. Geoffrey Brennan, 75–89. Tampere, Finland: Tampere University Press, 2006.
- “Signals, Symbols, and Human Cooperation” (with T.K. Ahn and Marco Janssen). In The Origins and Nature of Sociality, ed. Robert W. Sussman and Audrey R. Chapman, 122-139. New York: Aldine De Gruyter, 2003.
- “Heterogeneous Preferences and Collective Action” (with T.K. Ahn and James Walker). Public Choice 117 (3-4) (December 2003): 295-314.
- “How Types of Goods and Property Rights Jointly Affect Collective Action.” Journal of Theoretical Politics 15(3) (July 2003): 239-270.
- “Introduction” (with T. K. Ahn). In Foundations of Social Capital, ed. Elinor Ostrom and T. K. Ahn, xi-xxxix. Cheltenham, UK: Edward Elgar Publishing, 2003.
- “A Social Science Perspective on Social Capital: Social Capital and Collective Action” (with T. K. Ahn). In Social Capital: Conceptual Explorations, Elinor Ostrom and T. K. Ahn, Alessandro Pizzorno, and Mark E. Warren, 8-56. Rusel Papers Civic Series no. 1/2002. Exeter, UK: University of Exeter, 2002.
- “Vulnerability and Polycentric Governance Systems.” IHDP (International Human Dimensions Programme on Global Environmental Change) Newsletter UPDATE no. 3 (2001): 1, 3-4.
- “Social Dilemmas and Human Behaviour.” In Economics in Nature: Social Dilemmas, Mate Choice and Biological Markets, ed. Ronald Noë, Jan A.R.A.M. Van Hooff, and Peter Hammerstein, 21-41. Cambridge: Cambridge University Press, 2001.
- “Social Capital: A Fad or a Fundamental Concept?” In Social Capital: A Multifaceted Perspective, ed. Partha Dasgupta and Ismail Seraeldin, 172-214. Washington, DC: The World Bank, 1999.
- “Reciprocity, Trust, and the Sense of Control: A Cross-Societal Study” (with Nahoko Hayashi, James Walker, and Toshio Yamagishi). Rationality and Society 11(1) (February 1999): 27-46.
- “Self-Organization and Social Capital.” Industrial and Corporate Change 4(1) (1995): 131-59.
- “Social Capital and Cooperation: Communication, Bounded Rationality, and Behavioral Heuristics” (with Roy Gardner and - James Walker). In Social Dilemmas and Cooperation, ed. Ulrich Schulz, Wulf Albers, and Ulrich Mueller, 375-411. Berlin: Springer-Verlag, 1994.
- “A Communitarian Approach to Local Governance.” National Civic Review 82(3) (August 1993): 226-33.
- “Policy Analysis of Collective Action and Self-Governance.” In Advances in Policy Studies Since 1950, ed. William N. Dunn and Rita Mae Kelly, 81-119. Policy Studies Review Annual, vol. 10. New Brunswick, NJ: Transaction Publishers, 1992.
- “Covenants With and Without a Sword: Self-Governance is Possible” (with James Walker and Roy Gardner). American Political Science Review 86(2) (June 1992): 404-417.
- “Citizen Participation in Policing: What Do We Know?” Journal of Voluntary Action Research 7(1-2) (January-June 1978): 102-8.
- Wittgenstein Lectures on “Collective Action and the Commons,” University of Bayreuth, Germany, June 22-27, 2009.

 Fuite en avant et fausses solutions

1) Prompte à dénoncer l’Allemagne qui avait acheté des listes de clients à un informaticien de la banque LGT - son président Pierre Mirabaud avait même parlé de «Gestapo» avant de se rétracter - l’Association Suisse des Banques (ASB) reste silencieuse quand les Etats-Unis promulguent, en 2007, une loi récompensant financièrement la délation fiscale (LT du 1.07.2008). Elle ne réagit pas davantage quand le rapport de la sous-commission du Sénat (des E.U.) révèle que plus de 500 voyageurs suisses ont été suivis à la trace par le Département de la sécurité intérieure pour repérer des banquiers visitant leurs clients. (Le Temps 19/07/2008)

2) Une déclaration diffusée jeudi matin par le petit Etat du Liechtenstein a déclenché une cascade de réactions à travers toute l’Europe. Le gouvernement de la principauté reconnaîtra les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d’échange d’informations en lien avec la fiscalité. «Coopération», «transparence» et «échange d’informations» ont été les maîtres mots de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi à Vaduz. Mis sous pression depuis plusieurs années, le minuscule Etat confiné entre l’est de la Suisse et la frontière autrichienne figure sur la liste noire des pays «non coopératifs» de l’OCDE depuis 2000. L’an dernier, le scandale financier impliquant plusieurs dirigeants allemands a encore accru la pression sur la principauté. Concrètement, le gouvernement du Liechtenstein propose aux Etats intéressés de conclure des accords bilatéraux de coopération portant sur les cas de fraude mais aussi d’évasion fiscale. (…) Qu’espère le Liechtenstein en échange des concessions offertes? En se conformant aux normes de l’OCDE, la principauté veut assurer la sécurité juridique de sa place financière, tout en préservant la protection de la sphère privée et du secret bancaire. (Le Temps, 13/03/2009). 
 

Bref… la pression d’abord exercée par l’Etat allemand sur le Lichtenstein est maintenant étendue à tous les Etats européens offrant le secret bancaire. D’autres Etats, dont l’Etat français, se sont joints entretemps à cette nouvelle croisade. Que s’est-il passé ? En Europe, aux Etats-Unis, des gouvernements aux abois, confrontés à d’immenses déficits, cherchent à remettre la main sur des sommes qui leur échappent et dont on devine qu’elles sont jugées considérables (d’après une estimation, elles seraient de l’ordre de 10 milliards d’euros annuels pour la seule Belgique).

Il y a une erreur de diagnostic, voulue ou non, sur les causes de la situation présente : les « paradis fiscaux »  ne sont pas responsables de la crise des valeurs financières. N’oublions pas les faits: le krach mondial est, avant tout, dû aux dérapages des marchés hypothécaires américains. L’amalgame entre crise des valeurs bancaires et paradis fiscaux, qui relève d’un populisme d’inspiration médiocre, est en réalité le prétexte à renforcement des contrôles étatiques.

Pour autant, le secret bancaire résulte bien d’un droit qu’ont les personnes et les organisations qui confient leur argent à une banque de voir cette dernière respecter la confidentialité de leurs données - et conserver une parfaite neutralité à l’égard de tout tiers, au lieu de s’inféoder à tel ou tel.  Au nom de quoi ces établissements devraient-ils donner des informations sur leurs clients à un gouvernement quelconque, au surplus étranger ? Le secret bancaire sert depuis toujours à la protection légitime de la sphère privée des citoyens. 

Quant au rôle de l’OCDE dans cette affaire, il ne plaide pas en faveur de cette institution. Se servir de la science économique de façon apparemment neutre, se parer de la légitimité rigoureuse de cette dernière, pour ensuite édicter des "normes" de lutte contre l’évasion fiscale - présentée, sans véritable analyse, comme un fléau économique… - est un comportement qui met en cause le sérieux et l’indépendance de cette institution.

Tout se passe comme si les gouvernements pratiquaient la fuite en avant. Au lieu de chercher à résoudre la crise, ils profitent de cette dernière pour prendre leur revanche des limitations que leur avait imposé le néolibéralisme. Mais cette démarche ne fera pas long feu : les interventions massives des Etats dans le système productif et  la société, dans presque tous les domaines de la vie économique et sociale, ont déjà montré leurs limites comme leurs effets pervers.

Les limites du capitalisme atlantique

Le ministre communautaire de la Formation, Marc Tarabella, ancien employé de la CGER et de Fortis, a estimé que le rachat de la CGER par Fortis s’est accompagné par un changement de culture. Si l’intérêt du client était privilégié à l’époque de la CGER, c’est l’intérêt de l’actionnaire qui primait à partir du moment où Fortis a pris les commandes, a-t-il déclaré dimanche sur RTL-TVi. "Avant l’intérêt du client était au centre des préoccupations. Depuis qu’il y a eu l’actionnaire privé, l’intérêt c’était l’intérêt de la banque et de l’actionnaire privé avec une rentabilisation à outrance", a dit M. Tarabella, employé de Fortis, actuellement en congé sans solde. "Je pense que l’on vendait dans l’intérêt de la banque alors qu’au départ c’était dans l’intérêt du client. Il y avait des instructions pour placer certains produits plutôt que d’autres", dit M. Tarabella. Il souligne qu’il était réticent à vendre ces produits. "Celui qui ne le faisait pas était moins considéré que celui qui obéissait aux instructions", a ajouté M. Tarabella. La rentabilité à outrance n’a bénéficié qu’à l’actionnaire le plus influent, au détriment des clients et des membres du personnel qui ont vécu une dégradation de leurs conditions de travail, a encore estimé M. Tarabella. Il estime que toutes les banques ont mené cette stratégie. (Belga, 07/12/2008)

Cette interview d’un employé de Fortis… met en lumière de façon intéressante les aspects qui ont conduit à la crise dite financière commencée en 2007– entendons l’effondrement de la valeur boursière des entreprises de l’industrie bancaire, et ses répercussions sur l’ensemble de l’économie.

Car ces nouveaux comportements sont ceux du capitalisme libéral (américain, atlantique) axé sur la rentabilité financière à court terme et le financement boursier de l’économie. Ce que l’on perçoit ici, c’est le déplacement du pouvoir vers l’actionnaire au détriment des autres acteurs de l’entreprise  (clients, fournisseurs, employés), éventuellement au nom d’une nouvelle «bonne gouvernance». On est loin du modèle  toyotiste de la communauté de tous les acteurs intérieurs et extérieurs de l’entreprise. L’accentuation de la recherche de profitabilité conduit à une prise de risque aggravée, puis à la création fictive de valeur.

Déjà, il y a quelques années, l’affaire Enron avait pointé les risques de ce type de fonctionnement, mettant en scène des dirigeants d’entreprise qui étaient en même temps actionnaires, et dont l’intérêt était de manipuler le cours de leur entreprise à la hausse grâce à de fausses informations, complaisamment diffusées par des consultants qui avaient le pouvoir de certifier les comptes. La nouvelle législation américaine, réputée rigoureuse, n’a pas suffi à dissiper la confusion des rôles et à aboutir à un partenariat équilibré des différents acteurs de l’entreprise.

On assiste aujourd’hui, en quelque sorte, à une nouvelle forme d’affaire Enron à l’échelle de toute l’industrie financière. Cette crise risque d’être longue, même s’il peut y avoir des rémissions. Elle risque aussi de s’avérer particulièrement nettoyante et purifiante, car elle met en cause le fonctionnement d’ensemble de ce capitalisme atlantique (libéral), présenté il y a quelques années comme triomphant du capitalisme dit rhénan (communautaire).

Elle peut aussi s’accompagner d’une transformation remarquable des options économiques de notre société, car ce sont les secteurs les plus spéculatifs – finance, immobilier, automobile –  qui souffrent le plus: ceux dont la prospérité était fondée sur la mise en circulation de richesse artificielle grâce au crédit, sur une toile de fond qui est la répartition inégalitaire de la richesse réelle. L’automobile, qui demande aujourd’hui à être aidée, est aussi – est-ce un hasard ? – l’un des secteurs les plus destructeurs de l’environnement, et certainement celui qui encourage le plus les comportements individualistes, agressifs, égocentriques et matérialistes d’identification de soi à l’objet.

Pour autant, cette crise ne signifie pas un retour de l’Etat ou la supériorité d’un capitalisme régulé. Cela ferait sans doute la joie des jacobino-bonapartistes qui verraient ainsi leur blason redoré. Malheureusement pour eux, ce n’est pas le cas. Cette intervention des Etats n’est que du très court  terme. On ne peut qu’approuver ces hommes d’affaires et hommes politiques allemands qui se demandent si ces plans de relance seront réellement efficaces et si les dettes considérables ainsi accumulées pourront être payées, pointant la perte de crédibilité des titres de certains Etats, comme l’Etat italien. En realité, c’est tout un système qui est en train de s’effondrer: à l’effondrement environnemental et à l’effondrement sociétal s’ajoute maintenant l’effondrement économique. 

Ours et taureaux: et pourtant, elle tourne…

A l’heure où des milliers de milliards de dollars se sont évaporés à la bourse, les coupables sont montrés du doigt. Les hedge funds, disent certains. Les agences de notation, disent les autres.

 

Mais au banc des accusés figurent aussi les analystes. Vénérés dans les années 90, détestés après l’éclatement de la bulle internet, ils reviennent paradoxalement sur le devant de la scène avec la crise actuelle. Depuis quelques années, l’accès à l’information est devenu plus encadré, en raison de barrières érigées entre les différentes divisions des banques. Les informations fournies aux investisseurs sont soumises à des règles. Elles sont diluées au compte-gouttes lors de réunions entre patrons, investisseurs et analystes, en dehors des publications de résultats. Elles prennent ainsi plus de valeur. Du coup, le changement d’une recommandation par un analyste peut provoquer une réduction de la capitalisation boursière de plusieurs milliards en un jour. Cela s’est produit récemment avec ABB.

 

Dotés d’un immense pouvoir, les analystes se situent au centre de différents intérêts contradictoires. Tout d’abord, ils doivent répondre à la demande des clients. Ils ont parfois des exigences démesurées en termes de rendement. Ensuite, les analystes eux-mêmes doivent prévoir avec justesse l’avenir des entreprises. Cela permet alors aux courtiers de générer des commissions élevées, synonymes pour l’un comme pour l’autre de bonus. Enfin, ces spécialistes doivent aussi maintenir de bons contacts avec la direction des sociétés qu’ils couvrent pour obtenir les informations qui comptent pour leurs prévisions.

 

Or, celles-ci ont été majoritairement fausses. Formules à l’appui, l’immense majorité des analystes ont été aveuglés par quelques belles années de progression boursière. Les prévisions ont été régulièrement revues à la hausse, comme si la croissance était un robinet qui ne cesse de couler. (Le Temps, 18/11/2008) 

 

La finance comportementale apporte un éclairage. Les analystes, tout comme les investisseurs, ont mentalement de la peine à anticiper des scénarios de crise. Une étude de Citigroup démontre qu’ils ont tout particulièrement de la peine à prévoir des retournements de tendance. Ils se trompent en moyenne de 15% sur les résultats en temps normal. Lors de crises, les erreurs atteignent 40%, soit près de trois fois plus. Modèles intellectuels étriqués, basés l’extrapolation de variables dont le comportement est présumé stable?