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- Le banditisme fiscal des Etats I Economie - 28-03-2007 - TSCF

taxesFrance: les excès du système fiscal

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra du temps et rencontre "peu d’enthousiasme", selon un nouveau rapport sur la question remis mardi au ministre de l’Economie Thierry Breton, pour qui cette réforme va pourtant "dans le sens de l’histoire". Grand promoteur de la retenue à la source, qui consiste à faire prélever en temps réel l’impôt des ménages directement par les entreprises ou les caisses de retraites, et non plus par l’administration fiscale, Thierry Breton a souligné mardi qu’il s’agissait d’un "élément de modernité économique" et a jugé possible sa mise en oeuvre dès le début 2009 (AFP, 27/03/2007)

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S’agit-il d’ingénuité véritable, de cynisme à l’égard des citoyens, ou de révélations qui échappent inconsciemment à leur auteur? Toujours est-il que le prélèvement à la source, loin d’être une évolution historique et moderne, est un concept rétrograde, anti-démocratique et abusif. Comme disent les enfants, c’est «celui qui dit qui est» : en se référant à l’évolution historique, M. Breton se réclame de ce dont il s’éloigne le plus.

 Pour être démocratique, l’impôt doit être transparent, direct, entièrement contrôlable, déclaratif et forfaitaire.
 
Transparent d’abord: cela suppose qu’il soit direct, donc perçu par les citoyens et non inclus subrepticement dans leur consommation; qu’il soit transparent, donc qu’il soit déclaratif et puisse être calculé par eux. Qu’il soit payé par eux et non prélevé avec la complicité de tiers tels que les employeurs ou les commerçants, dont ce n’est pas le rôle et qui ne sont pas rémunérés pour ce faire.
 
Forfaitaire ensuite: l’impôt ne peut s’accommoder des manipulations de l’Etat, qui en prend un peu moins ici et un peu davantage là, en fonction de ses caprices politiciens et de ce qu’il croit bon pour le corps social, pour les classes qu’il défend, ou pour lui même. Encore plus flagrant est l’abus contenu dans les incentives introduits par l’Etat belge : plus vous payez tôt, moins vous payez. Pourtant, l’impôt est une contribution au fonctionnement collectif, et non une variable commerciale sur laquelle il s’agirait de jouer.  
 
L’impôt doit enfin être destiné au financement public, et non au financement étatique: il s’agit d’une contribution au fonctionnement de la communauté, et non du seul Etat. L’Etat peut le collecter, mais doit redistribuer une partie du financement public à la société civile organisée dans le cadre de règles claires. Son « train de vie » (c’est-à-dire ses frais de fonctionnement) ne doit pas être excessif ni a fortiori absorber la quasi-totalité des prélèvements fiscaux.
 
Enfin, le niveau de l’impôt ne doit pas être excessif en montant. On parle aujourd’hui d’un bouclier plafonnant les prélèvements obligatoires à 50% des revenus comme s’il s’agissait d’une protection… Si des politiques absurdes n’avaient pas créé une crise sociale sans précédent, si le chancre d’un Etat sans contrepoids ne s’était pas immiscé dans toutes les sphères de la vie sociale, le gouffre des finances publiques serait bien plus facilement comblé. 
 
Nous préconisons une réforme radicale du système de financement de la vie publique qui accompagne la régression progressive du rôle de l’Etat et l’essor parallèle de celui de la société civile organisée.

 


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